Droits voisins: la justice française valide l'obligation pour GOOGLE de négocier
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à GOOGLE avec la presse française sur la question des droits voisins, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter jeudi .
"La cour d'appel de Paris confirme la décision (.) ordonnant à GOOGLE des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse.