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Source : Challenges.fr  (il y a 42 mois)

Droits voisins: La justice oblige GOOGLE à rémunérer les éditeurs de presse et agences

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision de l'Autorité de la Concurrence obligeant GOOGLE à négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération leurs contenus. Début avril, l'Autorité de la concurrence française avait demandé à GOOGLE d'entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu'il leur doit au titre de la reprise de leurs contenus. Avant même la décision de la Cour d'appel, GOOGLE France a indiqué mercredi soir être proche d'un accord avec les éditeurs français sur la rémunération "des droits voisins au titre de la loi".

Jeudi 08 octobre 2020, 11h01 - LIRE LA SUITE
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