Donner à la France la fiscalité de l’innovation qu'elle mérite

Le 5 septembre dernier, la France retrouvait un premier ministre. Deux semaines plus tard, la composition du gouvernement était actée. Et le 10 octobre, le projet de loi de finances était déposé. Autrement dit, le nouveau Gouvernement a disposé d’un délai d’à peine peu plus de deux semaines. Résultat : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dont le budget a fortement enflé ces dernières années pour atteindre 7,2 milliards d’euros, et dont les rapports d’évaluation successifs ont démontré une efficacité plus limitée lorsqu’il est perçu par les grandes entreprises que par les TPE-PME, ne fait étonnamment l’objet d’aucune réforme. A l’inverse le Crédit d’Impôt Innovation (CII), perçu par quelque 10 000 TPE-PME innovantes rendues fragiles par les crises successives, et qui pèse quant à lui 300 millions d’euros, n’a pas pour le moment pas été prorogé, ce qui signifie que ce dispositif pourrait, si rien n’est fait, prendre fin au 31 décembre 2024. Au-delà des considérations économiques, le CIR comme le CII n’apportent aujourd’hui aucune incitation fiscale à orienter les efforts de Recherche & Innovation pour relever le grand défi du siècle : la préservation de l’environnement.