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Source : Lemoniteur.fr - il y a 289 jour(s) - 18 Vues

Division par appartements : le permis de construire pourra valoir autorisation préalable aux travaux

En matière d'urbanisme, simplifier par (toutes) petites touches est devenu un art à part entière. La preuve avec un nouveau décret publié au "Journal officiel" de ce 5 octobre, visant à mieux articuler autorisations d'urbanisme et de travaux, lorsqu'il s'agit de créer plusieurs logements dans un immeuble existant. 


Vendredi 06 octobre 2017, 12h35 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
09h46

Limitation à 80 km/h: le décret publié après des mois de controverse

08h19

Limitation à 80 km/h : le décret est publié au Journal officiel

18h05

Urbanisme : le Conseil d’Etat admet un nouveau cas de régularisation d’un permis de construire

09h21

La commune est – et restera – le guichet unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

12h35

Division par appartements : le permis de construire pourra valoir autorisation préalable aux travaux

17h50

Taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France : le décret est (enfin) publié !

16h19

APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel





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