Devoir de conseil : l’architecte exonéré de sa responsabilité face au maître d’ouvrage coupable d’imprudence
Le maître d'oeuvre peut être condamné à indemniser le maître d'ouvrage du coût des travaux de réparation lorsqu'il s'est abstenu d'attirer son attention sur des désordres au stade de la réception. Il en va autrement si le maître d'ouvrage "a fait preuve d'une imprudence particulièrement grave", rappelle la cour de Nancy dans une récente décision.
