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Source : Challenges.fr  (il y a 52 mois)

Destitution: les trois chefs d'accusation qui devraient être retenus contre Trump

Les parlementaires démocrates américains s'apprêtent à rédiger les articles de mise en accusation de Donald Trump, contre lequel trois chefs d'accusation devraient être retenus: abus de pouvoir et corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. La section 4 du deuxième article de la Constitution des Etats-Unis pose les bases de la mise en accusation ("impeachment") des membres de l'exécutif: "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". Lors d'auditions publiques mercredi à Washington, trois professeurs de droit, invités par la majorité démocrate de la Chambre des représentants, ont évoqué les potentiels chefs d'accusation auxquels pourrait faire face Donald Trump.

Jeudi 05 décembre 2019, 20h01 - LIRE LA SUITE
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