Députés et sénateurs s'entendent sur la réforme de la fonction publique
PARIS (Reuters) - Sénateurs et députés sont parvenus jeudi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) pour réformer la fonction publique, facilitant l'embauche de contractuels et permettant une plus grande mobilité des agents.
Les conclusions de la commission, qui poursuit le processus législatif entamé fin mars au Palais-Bourbon, devraient être présentées devant les députés le 17 juillet et les sénateurs le 24 juillet.
Le texte, qui vise selon le gouvernement à apporter "plus de souplesse aux administrations pour se transformer", instaure la fusion de certaines instances de représentation du personnel, à l'image de ce qui s'est produit dans le secteur privé avec la réforme du Code du travail.