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Source : Challenges.fr  (il y a 27 mois)

Déclaration partielle de patrimoine: le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis

Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale. L'avocat du ministre, absent à l'audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation. Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l'audience, aurait entraîné "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".

Mercredi 08 décembre 2021, 15h01 - LIRE LA SUITE
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