Crise des vocations des élus locaux: le Sénat vote une mesure pour les communes rurales
Le Sénat a adopté mardi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des élus locaux dans les communes rurales, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir.
L'amendement LR, complété par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, concerne les quelque 16.000 communes de moins de 500 habitants.
Il permet que les conseils municipaux des ces petites communes soient réputés complets, même si le scrutin municipal n'a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux.
