Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif programme de rachat CCI 2018

Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Société coopérative à  capital variable, établissement de crédit,
Société de courtage d'assurances dont le siège social se situe :
4, rue Louis Braille - 35136 St Jacques de la Lande - 775 590 847 RCS RENNES.

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé  par l'Assemblée générale ordinaire des sociétaires du 29 mars 2018.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2018.

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur

Au 31 mars 2018, 11 935 CCI, représentant 0,52% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,20% du nombre total de titres composant le capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III - Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du        29 mars 2018 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
-    d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI.
-    de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, dans la limite des seuils autorisés par la réglementation prudentielle.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

• Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui représente 227 724 certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
La Caisse régionale veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixée par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris, marché réglementé - compartiment C
Libellé : CCI du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine
Code ISIN : FR 0000045213

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 150 € par titre.

V - Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2018, soit jusqu'au 1^er octobre 2019.

VI - Déclaration des opérations réalisées par la Caisse régionale sur ses propres titres du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1^er  avril 2017 au 31 mars 2018

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2018 : 0,52 % du nombre de CCI et 0,20 % du nombre total de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2018 : 11 935 CCI

Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2018 : 1 056 248 €

Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2018 : 1 056 248 €

Pièce jointe

• Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif programme de rachat CCI.pdf