Crédit Agricole Assurances place avec succès une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées

Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis, Canada, Australie ou Japon

Crédit Agricole Assurances place avec succès une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées

Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui avoir réalisé avec succès le placement d’une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées (Subordinated Notes - les Obligations -) d’une maturité de 10 ans.

Les Obligations porteront intérêt au taux fixe annuel de 1,500% jusqu’à échéance en 2031.

La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. Le prospectus relatif à cette émission comprend une description complète des termes et conditions des Obligations.

Placées auprès de plus de 90 investisseurs institutionnels principalement en Europe, les obligations ont bénéficié d’un livre d’ordres d’une bonne granularité et d’une bonne qualité, avec un pic à 1,8 Mds€. Cette performance témoigne de la forte résilience de Crédit Agricole Assurances, de l'adéquation de l'offre et de l’appétit des investisseurs pour le groupe Crédit Agricole.

Cette émission permet à Crédit Agricole Assurances d’optimiser et d’allonger le profil de maturité de ses dettes tout en profitant des conditions favorables des marchés pour rembourser par anticipation les instruments de dettes subordonnées souscrits par Crédit Agricole S.A.

Elle s’inscrit ainsi dans la continuité de celles réalisées précédemment en 2014, 2015, 2018 et 2020, qui avaient permis à Crédit Agricole Assurances de financer notamment le remboursement anticipé de dettes subordonnées souscrites par le groupe Crédit Agricole.
                       
Au niveau du groupe Crédit Agricole, les objectifs de cette émission sont d’améliorer les ratios de solvabilité réglementaires et les ratios Standard & Poor’s de Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole Assurances est noté A-/perspective stable par Standard & Poor’s. Les Obligations sont notées BBB par Standard & Poor’s.

Le règlement des obligations est réalisé le 6 octobre 2021.

Le prospectus relatif à l’admission des titres, ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») sous le n° d’approbation 21-434 le 4 octobre 2021, est disponible sans frais sur le site de l’émetteur (www.ca-assurances.com/Espace-Investisseurs) et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Le Groupe propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, par des conseillers en gestion patrimoniale et des agents généraux. Les compagnies de Crédit Agricole Assurances s’adressent aux particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. Crédit Agricole Assurances compte 5 100 collaborateurs. Son chiffre d’affaires à fin 2020 s’élève à 29,4 milliards d’euros (normes IFRS). www.ca-assurances.com

Avertissement
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans tout État ou juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale en l’absence d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois de cet État ou de cette juridiction.

L’offre et la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole Assurances n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué de presse constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement (EU) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel qu’amendé, le « Règlement Prospectus »). La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Crédit Agricole Assurances décline toute responsabilité envers toute personne en lien avec la diffusion de ce communiqué de presse ou des informations qu’il contient dans un quelconque pays.

Espace Économique Européen
Les Obligations ne peuvent être offertes et n’ont pas été offertes au public dans aucun État membre de l'Espace Économique Européen (« EEE ») (chacun, un « Etat Membre »), sauf conformément aux dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus. Aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans un quelconque État Membre.

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les Obligations ne sont pas destinées à, et n’ont pas été, offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un investisseur de détail de l’EEE et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un tel investisseur. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que défini au point (11) de l'article 4(1) de la Directive (EU) 2014/65 (telle que modifiée, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive (UE) No. 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle qu’amendée, la « Directive sur la Distribution d'Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l'article 4(1) de MiFID II. Aucun document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 pour offrir ou vendre les Obligations ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail dans l'EEE n'a été préparé.

Gouvernance produits MiFID II / marché cible - Le prospectus relatif aux Obligations contient une partie intitulée « Gouvernance produits MiFID II » décrivant l'évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations et les canaux de distribution des Obligations appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « Distributeur ») doit prendre en considération l'évaluation du marché cible ; un Distributeur soumis à MiFID II est responsable de la réalisation de sa propre évaluation du marché cible en ce qui concerne les Obligations (en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de la détermination des canaux de distribution appropriés.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque État Membre.

Royaume-Uni
Le présent communiqué s’adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après le « Financial Promotion Order »), (iii) sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Promotion Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d’investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA »)) dans le cadre de l’émission ou de la vente des Obligations, peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière et, à compter de cette date, ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que défini à l'article 2, point 8), du règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel que modifié (« EUWA ») ; ou (ii) un client au sens des dispositions du FSMA et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu de la loi EUWA. Aucun document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu de l'EUWA n’a été préparé.

États-Unis
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d’achat ou ni une offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis que conformément à un régime d’exemption prévu par le Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis au sens et conformément à la Regulation S du Securities Act. Crédit Agricole Assurances n’a pas l’intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Canada, Australie et Japon
Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, Canada ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations dans ces pays.

Pièce jointe

• cpcaa-emission obligataire septembre 2021 vFR