Covid: le gouvernement veut étendre le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet
L'exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence de l'épidémie de Covid pendant la présidentielle, en prolongeant la possibilité de recourir au pass sanitaire contesté jusqu'au 31 juillet 2022, selon un avant-projet de loi attendu le 13 octobre en Conseil des ministres.
Ce texte, que l'AFP a pu consulter, durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes. Et selon cette même version envoyée au Conseil d'Etat, le régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de circulation accrue du virus, est également prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
