Contrat d’assurance en marché public : l’omission de l’administration ne la prive pas nécessairement d’indemnisation
En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites "Béziers 1" et "Béziers 2" militent en ce sens. Et le Conseil d’Etat vient d'appliquer ce raisonnement à un contrat d’assurance conclu dans le cadre d’un marché public.
