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Source : Challenges.fr  (il y a 15 mois)

Conflit Louboutin-Amazon: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité d'AMAZON dans des annonces pour des produits contrefaits

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'un litige opposant le chausseur français Louboutin et la plateforme AMAZON, a ouvert la voie jeudi à une responsabilité d'AMAZON dans la publicité et la vente de produits contrefaits. Elle estime qu'AMAZON pourrait être considéré comme faisant lui-même l'annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers car l'utilisateur de la plateforme a l'impression que c'est AMAZON qui commercialise le produit. "Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", selon un communiqué de presse de la CJUE.

Jeudi 22 décembre 2022, 12h31 - LIRE LA SUITE
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