Source : Lemoniteur.fr (il y a 19 mois)

Commande publique : le projet de loi SVE à l'épreuve du Sénat

Les mesures "commande publique" du projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) passeront-elles les fourches caudines des sénateurs ? Réponse dès ce lundi 3 juin à l'occasion de la première séance publique sur le texte. L'unification du contentieux et la dérogation au paiement direct du sous-traitant pour les marchés d'éoliennes en mer devraient donner lieu à d'âpres discussions.

Lundi 03 juin 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE

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