Source : Lemoniteur.fr (il y a 21 mois)

Commande publique : le projet de loi SVE à l'épreuve du Sénat

Les mesures "commande publique" du projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) passeront-elles les fourches caudines des sénateurs ? Réponse dès ce lundi 3 juin à l'occasion de la première séance publique sur le texte. L'unification du contentieux et la dérogation au paiement direct du sous-traitant pour les marchés d'éoliennes en mer devraient donner lieu à d'âpres discussions.

Lundi 03 juin 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mercredi 17 décembre 2025
17h32	«Il faut traquer chaque gaspillage» : comment le gouvernement compte s’attaquer au serpent de mer de la commande publique	Lefigaro.fr
Vendredi 28 novembre 2025
09h32	La dette publique de la France de nouveau sous les fourches caudines de S&P	Lefigaro.fr
Vendredi 21 novembre 2025
17h32	CSG, Ondam, complémentaires santé... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu	Lefigaro.fr
Lundi 10 novembre 2025
17h34	Seuils, chiffre d’affaires minimal, analyse des offres… Un nouveau décret de simplification de la commande publique en projet	Lemoniteur.fr
Vendredi 03 octobre 2025
09h04	Commande publique : le juge européen prend un virage pragmatique pour les modifications de contrats	Lemoniteur.fr
Jeudi 02 octobre 2025
14h04	Commande publique : Place fait sa mue	Lemoniteur.fr
Mercredi 09 juillet 2025
17h05	Une commission d’enquête du Sénat demande à « mieux exploiter le potentiel de la commande publique »	Lemoniteur.fr
Mardi 01 juillet 2025
13h04	Commande publique durable : une Fresque pour y voir plus clair	Lemoniteur.fr
Mercredi 04 juin 2025
13h05	Commande publique, routes... Vos textes officiels du mercredi 4 juin 2025	Lemoniteur.fr
Lundi 02 juin 2025
19h05	Santé au travail, Anah, maîtrise d'ouvrage publique... Vos textes officiels du lundi 2 juin 2025	Lemoniteur.fr
Vendredi 16 mai 2025
17h05	«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)	Lemoniteur.fr
Samedi 03 mai 2025
08h34	Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics	Lemoniteur.fr
Mercredi 02 avril 2025
20h04	Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises	Lemoniteur.fr
13h02	Commande publique : une simplification qui complique tout	Usinenouvelle.com
Lundi 24 mars 2025
07h02	Test PME, commande publique, baux commerciaux… Ce que contient le projet de loi de simplification	Lefigaro.fr