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Source : Nextnews.fr  (il y a 17 mois)

Cerfa 15646: Le certificat d’autorisation de sortie du territoire

Pour qu’un enfant mineur puisse voyager à l’étranger sans ses parents ou toute personne ayant l’autorité parentale, il faut qu’il suive une procédure spécifique. Pour garantir sa sécurité sur un territoire étranger, le mineur non accompagné doit se munir d’une Autorisation de Sortie du Territoire AST. Le Cerfa 15646 est un document à remplir uniquement […] L’article Cerfa 15646: Le certificat d’autorisation de sortie du territoire est apparu en premier sur NextNews.fr.

Mardi 18 octobre 2022, 09h03 - LIRE LA SUITE
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