Les exigences prudentielles de capital notifiées par la BCE restent inchangées pour 2020
Le groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. viennent d’être notifiés par la Banque Centrale Européenne (BCE) des exigences de capital applicables suite aux résultats du Processus de Revue et d’Evaluation de Supervision (« SREP »), confirmant les niveaux des exigences Pilier 2 (P2R) existants, soit 1,5% pour le groupe Crédit Agricole et pour Crédit Agricole S.A.
Le groupe Crédit Agricole devra ainsi respecter un ratio CET1 minimum d’au moins 9,7% au 1er janvier 2020, incluant les exigences au titre du Pilier 1 et du Pilier 2, complétées de l’exigence globale de coussins de fonds propres en vigueur (coussin de conservation de 2,5%, coussin applicable aux établissements d’importance systémique de 1% et coussin contra-cyclique estimé à 20 pb au 1er janvier 2020). Crédit Agricole S.A. devra respecter au 1er janvier 2020 un ratio CET1 minimum d’au moins 8,7%, incluant les exigences au titre du Pilier 1 et du Pilier 2, complétées de l’exigence globale de coussins de fonds propres en vigueur (coussin de conservation de 2,5% et coussin contra-cyclique estimé à 17 pb au 1er janvier 2020).
Le groupe Crédit Agricole présente un ratio CET1 de 15,5% au 30 septembre 2019 ; et 15,7% pro-forma de la décision du Conseil d’Etat du 8 novembre 2019 relative à Emporiki1. Le groupe Crédit Agricole dispose ainsi de l’un des meilleurs niveaux de solvabilité parmi les banques européennes comparables, bien au-delà de l’exigence minimale de CET1 de 9,7%.
Crédit Agricole S.A, en sa qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole, bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légal ainsi que de la flexibilité de circulation du capital au sein du Groupe. Son ratio CET1 s’élève à 11,7% au 30 septembre 2019 et 12,0% pro-forma de la décision du Conseil d’Etat relative à Emporiki, niveau largement supérieur à l’objectif du Plan à Moyen Terme de 11%.
Dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. confirme son intention de commencer le démantèlement partiel du mécanisme de garantie Switch sur le premier trimestre 2020, si les conditions le permettent. Cette opération, sans effet sur le ratio CET1 du groupe Crédit Agricole, diminuera le ratio CET1 de Crédit Agricole S.A. et améliorera sa capacité bénéficiaire.
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1 Le Conseil d’Etat a reconnu la déductibilité d’une charge supportée par Crédit Agricole S.A. en 2012 à l’occasion de la cession de la banque grecque Emporiki, qui se traduira par une reprise de provision à hauteur de 1 038 millions d’euros dans le résultat de Crédit Agricole S.A et du groupe Crédit Agricole au quatrième trimestre 2019.
