CREDIT AGRICOLE SA : L’Assemblée générale mixte de Crédit Agricole S.A. se tiendra le 12 mai 2021 hors la présence physique de ses actionnaires

Montrouge, le 25 mars 2021

L’Assemblée générale mixte de Crédit Agricole S.A. se tiendra le 12 mai 2021 hors la présence physique de ses actionnaires

Réuni le 10 février 2021, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., après avoir constaté les difficultés à prévoir l’état sanitaire de la France au 12 mai 2021 a délégué à son Président tout pouvoir pour décider de tenir l’Assemblée générale de la société à huis clos et pour faire procéder aux informations rectificatives nécessaires à la convocation des actionnaires.

A la date de la présente publication, le Président du Conseil d’administration a pu constater que :

• Perdurent des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, tel que le décret modifié n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
• La Maison de la Mutualité entre dans le champ d’application des dispositions relatives aux Etablissements recevant du public, visés par le décret modifié du 29 octobre 2020 précité;
• Le format traditionnel des assemblées de Crédit Agricole S.A., qui réunit près de 900 personnes, ne permettrait pas de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation prévus au décret modifié du 29 octobre 2020 précité ;
• Le Gouvernement, par décret du 9 mars 2021, a reporté du 1^er avril au 31 juillet 2021, les mesures d’exception relatives à la tenue des assemblées générales et au fonctionnement des organes délibérants dans le contexte de la pandémie de coronavirus ;
• Le niveau d’alerte sur l’état de la pandémie en Ile de France rend improbable tout retour à une situation normalisée à l’horizon de 2 mois qui garantirait l’absence de risques sanitaires pour les actionnaires réunis à La Maison de la Mutualité.

Dans ce contexte, le Président a décidé de tenir, à la Maison de la Mutualité au 24 rue Saint-Victor, Paris 5^ème, l’assemblée générale mixte de Crédit Agricole SA du 12 mai 2021, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.

L’Avis de réunion publié le 24 mars 2021, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), mentionne le lieu et l’heure de l’Assemblée tels qu’arrêtés par le Conseil lors de sa séance du 10 février 2021 et précise notamment les modalités exceptionnelles de participation des actionnaires à l'Assemblée générale du 12 mai 2021. Ces modalités tiennent compte des dispositions réglementaires ainsi que des recommandations émises par l’Autorité des Marchés Financiers dans le contexte exceptionnel de lutte contre l’épidémie de covid-19.

Attentif à ce que, dans les circonstances présentes, les actionnaires puissent exercer leurs droits dans les meilleures conditions, il sera notamment proposé aux actionnaires de poser des questions, par chat, auxquelles il sera répondu en séance dans la mesure du possible (les modalités précises d’organisation de ce chat seront précisées ultérieurement dans l’avis et/ou la brochure de convocation). Il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas voter par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, compte tenu de l’impossibilité technique d’y procéder dans des conditions satisfaisantes ; ces derniers devront exercer leurs droits de vote préalablement à l’Assemblée générale en votant par correspondance, par internet ou en se faisant représenter dans les conditions figurant dans l’Avis de réunion

L’ordre du jour de cette assemblée générale mixte est précisé dans l’Avis de réunion publié le 24 mars au BALO. L’Assemblée s’organisera autour de trois séquences, dont une première Assemblée générale extraordinaire portant sur les modifications statutaires en vue de permettre le paiement du dividende en actions, une Assemblée générale ordinaire, puis une seconde Assemblée générale extraordinaire. Au cours de cette dernière sera notamment proposée une modification statutaire sur le mode de désignation des administrateurs salariés, présentée sur avis favorable unanime du Comité social et économique.

Parmi les résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire, seront proposés l’approbation des comptes annuels et consolidés, l’affectation du résultat et la fixation du dividende, avec option pour le paiement du dividende en actions, sous réserve de l’approbation de cette possibilité par l’AGE.

Outre les résolutions relatives aux conventions réglementées et aux rémunérations, figureront plusieurs résolutions relatives à la nomination de nouveaux administrateurs en remplacement d’administrateurs atteints par la limite d’âge ou dont les mandats ne sont pas renouvelables.

Il s’agit de :
• Mme Agnès AUDIER, Senior Advisor au BCG, en remplacement de Mme Laurence DORS ;
• Mme Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis, en remplacement de Mme Monica MONDARDINI ;
• Mme Alessia MOSCA, de nationalité italienne, enseignante en commerce international à Sciences Po Paris, en remplacement de Mme Caroline CATOIRE ;
• M. Olivier AUFFRAY, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, en remplacement de M. Philippe de WAAL.

Seront également proposés à l’Assemblée Générale comme administrateurs :
• Mme Nicole GOURMELON, Directrice Générale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, cooptée par le Conseil d’administration au 1^er octobre 2020 en remplacement de Mme Renée TALAMONA qui a fait valoir ses droits à la retraite ;
• M. Christophe LESUR, expert en pilotage des risques S.I. au sein du Crédit Agricole Nord-Est, au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires, en application des modifications statutaires votées par l’Assemblée générale le 13 mai 2020.

Enfin, il sera proposé le renouvellement de :
• M. Louis TERCINIER, Président du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres,
• La SAS rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA, représentée par M. Raphaël APPERT, Directeur général du Crédit Agricole Centre-Est.

Toutes les résolutions figurent dans l’Avis de réunion publié au BALO. Les notices biographiques des administrateurs seront détaillées dans la Brochure de convocation.

Conformément à l’article 8-1 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil d’administration désignera deux scrutateurs parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société aura connaissance à la date de convocation de l’Assemblée Générale.

Vous êtes par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société (www.credit-agricole.com), qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’Assemblée Générale en présence des actionnaires.

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