CREDIT AGRICOLE SA : 2018 AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE2018 augmentation de capital Montrouge, le 16 mai 2018 - Crédit Agricole SA annonce ce jour le lancement d'une opération d'actionnariat réservée aux salariés du groupe dans le monde.
L'Offre réservée aux salariés décrite dans le présent document d'information (l' « Offre ») a pour objectif de permettre aux salariés du groupe Crédit Agricole d'être associés au développement de la Société.
Crédit Agricole SA (ci-après « Crédit Agricole SA » ou la « Société »), société anonyme au capital de 8 538 313 578 euros, ayant son siège social 12, place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex, France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 754 608 416. Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son site internet (www.credit-agricole.com), et en particulier dans le document de référence disponible sur le site.
La souscription d'actions est proposée dans le cadre des plans d'épargne mis en place au sein des entreprises françaises participant à l'Offre et du plan d'épargne d'entreprise groupe international établis conformément au droit français dans les entreprises du Périmètre de l'Offre à l'international. L'Offre est faite sur la base de l'autorisation des actionnaires de la Société donné par la 38e résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 mai 2018 et de la décision du conseil d'administration du 17 avril 2018 sur le principe de l'émission d'actions avec décote au profit des bénéficiaires définis ci-après et les principales caractéristiques de l'Offre, dont l'ensemble des termes ont été réitérés par la décision du conseil 16 mai 2018 à la suite du vote de la dite-résolution. Le conseil a délégué au Directeur Général et/ou Directeur Général Délégué de la Société, pouvant agir ensemble ou séparément, les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de l'Offre. Les actions que les salariés du groupe Crédit Agricole pourront souscrire dans le cadre de l'Offre (les « Actions ») sont des actions ordinaires, d'une valeur nominale de 3 euros et de même catégorie que les actions ordinaires existantes. Les Actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront indisponibles pendant la durée d'indisponibilité décrite au paragraphe 6 ci-après.
L'admission des Actions nouvelles aux négociations sur le marché d'Euronext Paris sera demandée dès leur émission, prévue le 1er août 2018. Dès cette admission aux négociations sur le marché d'Euronext Paris, les Actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions de la Société déjà admises sur ce marché et négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000045072.
Conformément à la décision du Conseil d'administration de la Société, l'Offre porte sur 32 millions d'actions, soit 96 millions d'euros de nominal.
Bénéficiaires de l'offre : Les bénéficiaires de l'Offre sont les salariés ayant une ancienneté de 3 mois au dernier jour de la période de souscription, acquise de manière consécutive ou non depuis le 1er janvier 2017 auprès d'une des entités comprises dans le Périmètre de l'Offre, sous réserve des règles du droit local en vigueur, ainsi que s'agissant des entités françaises, les retraités éligibles (les « Salariés »). Le « Périmètre de l'Offre » désigne :
sous réserve (i) que les entités indiquées ci-dessus aient mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou adhéré à l'un des plans d'épargne entreprise, plans d'épargne groupe (PEG) ou au plan d'épargne entreprise groupe international (PEEGI) permettant de souscrire à l'Offre et (ii) du respect du droit local applicable. Modalités de souscription : Prix de souscription : Plafond de souscription : Indisponibilité des Actions ou de parts de FCPE souscrites dans le cadre de l'Offre : Exercice des droits de vote attachés aux actions :
Le montant des souscriptions individuelles pourra être réduit si la somme des engagements de souscription dépasse le montant maximum de l'augmentation de capital prévue mentionné au paragraphe 5 ci-dessus. La réduction des engagements de souscriptions sera réalisée selon les règles suivantes :
De plus, un plafond spécifique est fixé dans certaines juridictions, en particulier aux Etats-Unis et au Japon pour tenir compte des dispositions juridiques et fiscales locales. La procédure de réduction ci-dessus sera également applicable si la demande de souscription dans ces pays excède le plafond spécifique national.
Fixation du prix de souscription des Actions : prévue le 19 juin 2018 Ce calendrier est fourni à titre indicatif et pourra être modifié en raison d'évènements affectant le bon déroulement de l'opération.
Des informations supplémentaires sur Crédit Agricole SA, sur l'Offre et les Actions proposées sont disponibles sur le site de la Société (www.credit-agricole.com). L'Offre sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'Offre. Plus généralement, l'Offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. La Société pourra renoncer à la réalisation de l'Offre, suspendre ou reporter celle-ci au cas où les conditions de marché ne permettraient pas la réalisation de l'Offre dans des conditions optimales. Ce document d'information a un simple caractère informatif et ne saurait être considéré comme une forme de démarchage ou de sollicitation en vue de la participation des Salariés à l'Offre. Par ailleurs, aucun conseil ou ni aucune recommandation d'investissement ne sont donnés par Crédit Agricole SA ni par un employeur concernant cette Offre. La décision d'investissement est une décision personnelle, qui doit être prise par le Salarié en tenant compte de la diversification de son portefeuille.
Pour toute question relative à l'Offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans la documentation relative à l'Offre remise aux bénéficiaires. Le présent document est un descriptif de l'augmentation de capital réservée aux salariés du groupe Crédit Agricole, établi en application des articles 212-4, 5° et 212-5, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, de l'article 19 de l'instruction DOC-2016-04 de l'Autorité des marchés financiers. Pièce jointe Mercredi 16 mai 2018, 18h00 - LIRE LA SUITE
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