COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Communication Officielle
Jeudi 28 juillet 2022, 11h30  (il y a 35 mois)

CRCAM TOULOUSE 31 : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CCI - AG DU 29 MARS 2022

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 951
Siège social :
6, place Jeanne d’Arc – BP 40535
31 005 TOULOUSE CEDEX 6
776916207 RCS TOULOUSE


 

Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement, autorisé

 par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires

du 29 mars 2022


 

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2022.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 30/06/2022, 12 898 CCI, représentant 0.90% de l’ensemble des Certificats Coopératifs d’Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,28% du capital social sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
Aucun CCI n’est détenu en vue d’une annulation.

II – Objectifs du programme de rachat

L’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29/03/2022 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1/ de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;

2/ d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;

3/ de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 décembre 2021, représente 142 525 certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Toulouse 31
Code ISIN : FR0000045544

3 – Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 € par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce et à la 13ième résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2022, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2022, soit au plus tard jusqu’au 29 septembre 2023.

 

Pièce jointe



Jeudi 28 juillet 2022, 11h30 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Mardi 01 juillet 2025
18h05

KUMULUS VAPE : Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale du 23 juin 2025

Communication
Officielle
12h04

Aegon: nouveau programme de rachat d'actions

Cerclefinance.com
Lundi 30 juin 2025
18h05

ROUGIER : Descriptif du programme de rachat d'actions et mise en oeuvre d'un contrat de liquidité

Communication
Officielle
10h04

UBS: lancement d'un nouveau programme de rachat d'actions

Cerclefinance.com
Jeudi 26 juin 2025
22h01

AdUX : descriptif de programme de rachat d’actions

Communication
Officielle
19h01

Marie Brizard Wine & Spirits Descriptif programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 26 juin 2025

Communication
Officielle
Mercredi 25 juin 2025
23h02

L’UE ouvre une enquête sur le rachat des chips Pringles par Mars, craignant des hausses de prix

Lefigaro.fr
21h05

EXAIL TECHNOLOGIES (ex GROUPE GORGE) : Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2025

Communication
Officielle
19h05

WITBE : Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'assemblée générale du 26 juin 2025

Communication
Officielle
Vendredi 20 juin 2025
19h01

RIBER: Descriptif du programme du programme de rachat d’actions

Communication
Officielle
18h02

Compagnie de l'Odet : mise à disposition du descriptif du programme de rachat d’actions

Communication
Officielle
Mercredi 18 juin 2025
19h01

Ipsos : Descriptif du programme de rachat d’actions propres approuvé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 mai 2025

Communication
Officielle
19h01

CRCAM Alpes Provence : Descriptif du programme de rachat des CCI

Communication
Officielle
Mardi 17 juin 2025
19h01

QUADIENT SA: Mise à disposition du descriptif du programme de rachat d'actions

Communication
Officielle
19h01

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions

Communication
Officielle





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


SIRIUS MEDIA : Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2025 - Mise à disposition des documents préparatoires 11 juin
Actusnews.com
Le patron de Safran, Olivier Andriès, va prendre la tête de la filière aéronautique française 19 juin
Usinenouvelle.com
Communiqué de presse : Sanofi place 1,5 milliard d’euros d’emprunts obligataires 17 juin
Globenewswire.com
Horse Powertrain, le pari de Renault et Geely pour continuer de tirer parti du moteur thermique 11 juin
Usinenouvelle.com
Meta lance ses lunettes connectées Oakley 20 juin
Agefi.fr
Qui sont les six favoris pour remplacer Luca de Meo à la tête de Renault ? 16 juin
LePoint.fr
SHOWROOMPRIVE : Évolution au sein de la gouvernance du groupe Showroomprivé 19 juin
Actusnews.com
Valeo: UBS détient moins de 5% du capital 06 juin
Cerclefinance.com
Apple, Facebook, Google : 16 milliards de mots de passe ont fuité, du jamais vu 20 juin
Lefigaro.fr
Stade de France : pourquoi le tribunal administratif déboute (encore) Vinci et Bouygues 12 juin
Lemoniteur.fr
Bourget 2025 : Alta Ares, la pépite française d’IA de défense qui séduit Thales et opère en Ukraine 17 juin
Usinenouvelle.com
Pour Penly, Eiffage se dote du premier bulldozer D11 Next Gen de France 27 juin
Lemoniteur.fr
Qui sont les «EMILLI», les millionnaires du quotidien qui ne se sentent pas riches 18 juin
LeTemps.ch
Bourget 2025 : Des dizaines d'A320 sans moteurs en raison des retards de Safran et GE Aerospace 12 juin
Usinenouvelle.com
Bourget 2025 : Où retrouver le futur avion d'Airbus, dispersé sur le salon ? 21 juin
Usinenouvelle.com











2007 - 2025 | COMBourse.com