COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Globenewswire.com - il y a 126 jour(s) - 87 Vues

CRCAM TOULOUSE 31 : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CCI - AG DU 29 MARS 2022

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 951
Siège social :
6, place Jeanne d’Arc – BP 40535
31 005 TOULOUSE CEDEX 6
776916207 RCS TOULOUSE


 

Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement, autorisé

 par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires

du 29 mars 2022


 

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2022.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 30/06/2022, 12 898 CCI, représentant 0.90% de l’ensemble des Certificats Coopératifs d’Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,28% du capital social sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
Aucun CCI n’est détenu en vue d’une annulation.

II – Objectifs du programme de rachat

L’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29/03/2022 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1/ de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;

2/ d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;

3/ de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 décembre 2021, représente 142 525 certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Toulouse 31
Code ISIN : FR0000045544

3 – Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 € par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce et à la 13ième résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2022, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2022, soit au plus tard jusqu’au 29 septembre 2023.

 

Pièce jointe




Jeudi 28 juillet 2022, 11h30 - Source Globenewswire.com   LIRE LA SUITE
18h30

CREDIT AGRICOLE SA : Programme de rachat d’actions - Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 21 novembre 2022 au 25 novembre 2022

18h35

CAFOM : RACHAT DE 4.000 ACTIONS PROPRES, EFFECTUEES DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ABUS DE MARCHE (MAR)

17h30

CRCAM Alpes Provence : Bilan Semestriel juin 2022

18h30

Eramet : Rachat d’actions propres

11h30

ERRATUM - LVMH : Programme de rachat d’actions propres

19h30

LVMH : Programme de rachat d’actions propres

18h35

BOGART : DÉCLARATION DES TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES RÉALISÉES DU 01/10/2022 au 31/10/2022

20h32

Vivendi : Complément n°6 au descriptif, du 30 juillet 2021, du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2021 et mis en œuvre sur délégation du Directoire du 30 juillet 2021

08h30

Renault Group: Mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres

14h02

Teleperformance : Lancement d’un programme de rachat d’actions pour 150 millions d’euros à la suite du recul démesuré du cours de bourse

18h00

Déclaration hebdomadaire des transactions sur actions propres du 31 octobre 2022 au 4 novembre 2022

18h00

Descriptif du programme de rachat d’actions propres approuvé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2022

18h00

Lancement d’un programme de rachat d’actions

17h00

ESKER : Programme de rachat d'actions et Contrat de liquidité

18h00

ORAPI : Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 28 octobre au 3 novembre 2022 dans le cadre du programme de rachat d'actions





Ukraine: Le maire de Kyiv réplique aux critiques de Zelenskiy 28 nov.
Challenges.fr
NGE et KPMG connecteront le territoire rémois 29 nov.
Lemoniteur.fr
Auto: Ross Brawn quitte son poste de directeur sportif de la F1 29 nov.
Challenges.fr
La moitié des logements des stations de ski sont des passoires thermiques 29 nov.
Lefigaro.fr
Le calendrier de livraisons 2022 d'Airbus de plus en plus tendu 28 nov.
Usinenouvelle.com
Face à la crise, Saint-Gobain multiplie les contre-feux 28 nov.
Lefigaro.fr
Wipro lance le programme AWS Skills Guild: Step Up 28 nov.
Businesswire.fr

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



Sanofi livre 2,7 millions de doses de son vaccin contre le Covid-19 à la France, sur les 19,6 millions attendues 29 nov.
Usinenouvelle.com
"Cherche soudeurs" : le recrutement, enjeu clé du nucléaire français 29 nov.
Challenges.fr
Agrivoltaïsme : les ombrières solaires, en plein essor, sont discutées au Parlement 06h31
Latribune.fr
«Massif, historique, structurant» : Action logement dévoile son plan de décarbonation 29 nov.
Lefigaro.fr
QatarEnergy et ConocoPhillips signent des accords de fourniture de GNL à l'Allemagne 29 nov.
Challenges.fr

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2022 | COMBourse.com