CRCAM Alpes Provence :Descriptif du programme de rachat des CCI

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital et personnel variables

Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2

Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d’investissement,

autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 28/03/2023

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2022

10 706 CCI, représentant 1.48% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,14% du capital social.

Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.

Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2022 :

• 6 210 CCI détenus soit 0,86% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
   
• 4 496 CCI détenus soit 0,62% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d’annulation.

III – Objectifs du programme

L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28/03/2023 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI

2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 28/03/2023, représente 72 102 certificats coopératifs d’investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)

Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE

Code ISIN : FR0000044323

3- Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 180 € par titre.

4- Montant maximum alloué

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 12 978 270€.

V – Durée du programme

Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 12ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 28/03/2023, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 29/09/2024.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2022 au 31/12/2022

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2022 : 1.48 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 14 441.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2022 au travers du contrat de liquidité : 6 210 CCI avec une valeur de marché de 381 915 (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 61.50€).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2022 en vue d’annulation : 4 496 CCI au prix de 285 590€ (cours de rachat)

Pièce jointe

• 2023 DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI