CRCAM Alpes Provence : 2020 DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI
CRCAM Alpes Provence : DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI 2020 CRCAM ALPES PROVENCE Société coopérative à capital et personnel variables Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 31/03/2020
I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2019 2 847 CCI, représentant 0,39% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,04% du capital social. Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future. Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus Au 31/12/2019 :
III – Objectifs du programme L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2020 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI 2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis. IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat 1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/03/2020, représente 73 545 certificats coopératifs d’investissement. 2- Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C) 3- Prix maximal d’achat L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 180 € par titre. 4- Montant maximum alloué Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 13 238 100€. V – Durée du programme Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 7ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 31/03/2020, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30/09/2021. VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2019 au 31/12/2019 Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2019 : 0,39 % du nombre de CCI. Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 19 546. Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 1 993 CCI détenus au travers du contrat de liquidité avec une valeur de marché de 251 118€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 126€). Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 854 CCI détenus en vue d’annulation au prix de 99 064€ (cours de rachat)
Pièce jointe Mercredi 08 juillet 2020, 18h30 - LIRE LA SUITE 
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