Source : Lalibre.be (il y a 59 mois)

CETA: La justice européenne valide le système d'arbitrage, Reynders s'en réjouit

La Cour de Justice de l'Union européenne a validé, dans un avis rendu ce mardi à la demande de la Belgique, le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). Elle confirme ...

Mardi 30 avril 2019, 11h33 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


09h03	Attal au Canada, le CETA au centre des discussions avec Trudeau
07h01	Attal reçu par Trudeau, le sort du traité Ceta au menu

22h03	Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur	Communication Officielle

18h03	Ceta : Emmanuel Macron défend le traité au lendemain de son rejet par le Sénat français

17h00	Le CETA, ce traité de libre-échange qui met le gouvernement français dans l’embarras
14h02	Vote du Ceta au Sénat : le traité dope-t-il vraiment l’économie française ?
12h03	Ceta : Entre exportation de vin et boeuf canadien, faut-il tuer le traité de libre-échange ?

07h04	La justice européenne va devoir préciser sa jurisprudence sur les fonds communs de placement

08h04	La justice européenne face au flou de l'application des directives sur les fonds dans les régimes de transition

18h02	La Cour de justice européenne confirme des quotas de pêche contestés par des ONG
12h04	Google risque de voir son amende de 2,4 milliards d'euros confirmée par l'UE
08h02	Google: la justice européenne rend un avis sur une amende de 2,4 milliards

12h01	Super League contre UEFA : quels sont les impacts de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE ?

11h04	Superligue : coup de tonnerre pour l'UEFA et le football européen
11h01	Foot : l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit (Cour de justice de l'UE)