CETA: L'avocat général de la CJUE recommande de valider le traité

PARIS (Reuters) - Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est compatible avec le droit communautaire, estime mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, dans des conclusions destinées à éclairer les délibérations des juges. La Belgique, où le refus de signer de la Wallonie emmenée par le socialiste Paul Magnette avait déclenché le report de la cérémonie de signature, a demandé en septembre 2017 l'avis de la Cour qui siège à Luxembourg sur ce traité. Pour l'heure, l'avocat général, qui est la plupart du temps suivi par les juges, donne tort aux opposants au traité de libre-échange.