CBO TERRITORIA : CBo Territoria lance une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance du 1er juillet 2024, pour un montant nominal maximum de 30 millions d'euros Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les valeurs mobilières de CBo Territoria n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et CBo Territoria n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières. Communiqué de presse Sainte-Marie, le 5 février 2018 à 8h45 (heure de Paris) CBo Territoria lance une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance du 1er juillet 2024, pour un montant nominal maximum de 30 millions d'euros CBo Territoria (la « Société » ou « CBo Territoria ») lance aujourd'hui une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) (les « Obligations ») par placement privé d'un montant nominal maximum d'environ 30 millions d'euros. Le produit net de l'émission aura pour but de financer l'activité générale de CBo Territoria, son développement et de refinancer les dettes existantes. Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 3,75% payable semestriellement à terme échu le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année (ou le jour ouvré suivant si l'une de ces dates n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 1er juillet 2018 (le 1er coupon sera calculé prorata temporis). La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 4,85 euros faisant ressortir une prime d'émission d'environ 20% par rapport au cours de référence[1] de l'action CBo Territoria sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »). Les Obligations seront émises au pair le 7 février 2018, date prévue de règlement-livraison des Obligations et seront remboursées au pair le 1er juillet 2024 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). La fixation des modalités définitives de l'émission des Obligations est prévue aujourd'hui le 5 février 2018. [1] Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de Bourse du 5 février 2018 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations. Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé à l'initiative de la Société sous certaines conditions et notamment dans les cas suivants :
Remboursement anticipé des Obligations au gré des porteurs d'Obligations en cas de Changement de Contrôle En cas de Changement de Contrôle tout porteur d'Obligation pourra, à son gré, demander le remboursement anticipé en espèces de tout ou partie des Obligations dont il sera propriétaire, à un prix égal au pair majoré des intérêts courus. Droit à l'Attribution d'actions Les porteurs d'Obligations bénéficieront d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au vingt-neuvième jour de Bourse (inclus) précédant la date d'amortissement normal ou anticipé. Le taux de conversion des Obligations est de 1 action pour 1 Obligation sous réserve d'ajustements ultérieurs. En cas d'exercice du droit à l'attribution d'actions, les porteurs d'Obligations recevront au choix de la Société soit uniquement un montant en numéraire, soit la combinaison d'un montant en numéraire et d'actions CBo Territoria nouvelles et/ou existantes soit uniquement des actions CBo Territoria nouvelles et/ou existantes. Les actions CBo Territoria nouvelles et/ou existantes éventuellement remises porteront jouissance courante. Dilution A titre illustratif, en considérant une émission d'ORNANE d'un montant de 30 millions d'euros, une valeur nominale unitaire des Obligations de 4.85 euros, la dilution serait de 18,32% si la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles et de 4,23% si la Société décidait de régler la valeur nominale des Obligations en numéraire et de régler en actions nouvelles, la différence entre la valeur de conversion des Obligations et leur valeur nominale (en faisant l'hypothèse d'une valeur de conversion de 6,31 euros correspondant à 130% de la valeur nominale des Obligations seuil à partir duquel la Société peut exercer son option de remboursement anticipé des Obligations et qui correspond à une hausse de 58% du cours de l'action). Intentions - Engagements Les membres du conseil d'administration de la Société n'ont pas fait part à la Société d'une intention de souscrire à la présente émission. Dans le cadre de l'émission, la Société a consenti un engagement d'abstention de 90 jours calendaires à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions. Cadre juridique de l'émission – Placement – Admission aux négociations sur Euronext Access L'émission des Obligations sera réalisée sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité de souscription des actionnaires en vertu de la dix-huitième résolution de l'assemblée générale mixte du 8 juin 2016 dans le cadre de laquelle les actionnaires ont décidé de supprimer leur droit préférentiel de souscription aux Obligations. Les Obligations feront uniquement l'objet d'un placement privé en France et hors de France (à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon) auprès des personnes visées par l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier. Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Access d'Euronext Paris. L'admission aux négociations des Obligations est prévue le 7 février 2018. Invest Securities, Octo Finances et Portzamparc (Groupe BNP Paribas) agissent ensemble en qualité de « Chefs de File et Teneurs de livre » de l'opération. Information accessible L'offre des Obligations ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »). Des informations détaillées sur CBo Territoria, notamment celles relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques correspondants figurent dans le Rapport Financier Annuel de CBo Territoria diffusé le 28 avril 2017 et dans le Rapport Financier Semestriel, diffusé le 29 septembre 2017, lesquels sont disponibles, sans frais, au siège social de CBo Territoria, Cour de l'Usine, BP 105, La Mare, 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion), et sur le site internet de CBo Territoria (www.cboterritoria.com). Les autres informations réglementées et l'ensemble des communiqués de presse de CBo Territoria sont disponibles sur le site internet de la Société (www.cboterritoria.com). CBo Territoria attire l'attention du public sur les facteurs de risques présentés aux pages 22 à 26 du Rapport financier annuel. Information importante Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et l'offre des Obligations ne constituera pas une offre au public dans un quelconque pays y compris en France. Prochaine publication :
A propos de CBo Territoria Propriétaire d'un patrimoine foncier exceptionnel de 3 000 hectares, CBo Territoria est un des acteurs clés du développement immobilier à l'Île de La Réunion et Mayotte, départements français en fort développement. CBo Territoria détient un positionnement de premier plan dans ses 3 métiers : - Aménagement urbain - Promotion immobilière - Foncière : développement et acquisition d'actifs patrimoniaux et gestion immobilière Euronext C, FR0010193979, CBOT Contacts
AVERTISSEMENT Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, au Japon ou en Australie. Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par CBo Territoria des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; CBo Territoria n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions. Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public. France Espace Économique Européen en dehors de la France S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (un « État Membre »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans chaque État Membre uniquement :
et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requière la publication par la Société ou les établissements en charge du placement d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus. Pour les besoins du présent paragraphe, au sens de la Directive Prospectus, (i) l'expression « offre au public des Obligations » dans chacun des États Membres, ayant transposé la Directive Prospectus (telle que définie ci-après), signifie toute communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre des Obligations et sur les Obligations objet de l'offre, de manière à permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE, telle que transposée dans l'État Membre considéré (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par chaque Etat Membre considéré) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE telle que transposée dans l'Etat Membre considéré. États-Unis d'Amérique Royaume-Uni Le présent communiqué s'adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d'investissement (« investment professionals») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and MarketsAct 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations (et des actions nouvelles ou existantes émises ou remises lors de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions) ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. Canada, Australie et Japon La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements. Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free Lundi 05 février 2018, 09h21 - LIRE LA SUITE 
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