Source : Challenges.fr (il y a 61 mois)

Bygmalion: le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de Sarkozy

La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012, dite affaire Bygmalion, a annoncé à l'AFP son avocat.

Mercredi 20 février 2019, 11h31 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


15h02	Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

11h02	Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les pénalités logistiques infligées par E.Leclerc à des fournisseurs

19h05	Au procès Bygmalion en appel, Nicolas Sarkozy conteste « toute responsabilité pénale »

19h01	Corruption au Togo: Bolloré demande à la Cour de cassation d'annuler toute la procédure

08h01	Rétractation de Takieddine: l'heure de la décision pour Nicolas Sarkozy

12h01	Rétractation de Takieddine: Sarkozy entendu par un juge d'instruction à Paris

09h00	Nicolas Sarkozy: «Face à la spéculation, il nous fallait la bombe atomique»

11h01	Le nouveau Journal du Dimanche sied bien à Nicolas Sarkozy

12h01	Sarkozy veut un leader qui rassemble les soutiens de Zemmour, Macron et Ciotti

16h01	Ventes de livres politiques : Sarkozy écrase Hollande

14h01	Financement libyen de la présidentielle 2007: un procès retentissant ordonné pour Sarkozy
13h01	Financement libyen de la présidentielle 2007: procès ordonné en 2025 pour Sarkozy et 12 personnes
13h01	Sarkozy jugé en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne 2007, déclare le PNF

15h01	Comment Gérald Darmanin est devenu l’enfant chéri de Macron et de Sarkozy

15h01	La Cour de cassation valide le renvoi de Dupond-Moretti devant la CJR pour prises illégales d'intérêts