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Source : Challenges.fr - il y a 68 jour(s) - 3 Vues

Bruxelles invite Varsovie à Venise

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a demandé à la Pologne de consulter les juristes du Conseil de l'Europe avant d'adopter éventuellement un projet de loi qui sanctionnerait les juges remettant en cause la légalité des réformes gouvernementales et appliquant le droit communautaire européen. La Commission, en sa qualité de gardienne des traités de l'Union européenne, exhorte aussi Varsovie à reprendre la jurisprudence des arrêts de la Cour européenne de justice. "La vice-présidente de la Commission Vera Jourova a adressé hier un courrier au président polonais, aux présidents du Sejm et du Sénat (ndlr, les deux chambres du Parlement) et au Premier ministre à propos du projet de loi déposé devant le Parlement polonais et qui suscite l'inquiétude de la Commission", a déclaré Christian Wigand, porte-parole de l'exécutif européen.


Vendredi 20 décembre 2019, 15h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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