Brexit: Pour Londres, la déclaration politique signée avec l'UE n'est pas un traité
LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne a déclaré mardi que la déclaration politique conclue en octobre dernier avec l'Union européenne ne constitue pas un traité et ouvre donc la voie à différentes interprétations de sorte que le bloc communautaire ne peut pas s'ériger en arbitre suprême de leurs divergences.
Après des mois de négociations sur le Brexit, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont approuvé l'an dernier un accord sur le Brexit accompagné d'une déclaration politique de 31 pages qui définit l'orientation de leurs futures négociations. Cette déclaration n'est pas juridiquement contraignante.