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Source : Challenges.fr  (il y a 30 mois)

Bordeaux : la compagnie aérienne Volotea condamnée pour "travail dissimulé"

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour "travail dissimulé", après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux. Volotea a "bien intentionnellement commis une fraude" en profitant du "système de détachement" prévu par la loi européenne, pour "réduire drastiquement ses charges" et "fausser la concurrence", a jugé lundi le président du tribunal Denis Roucou. La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL).

Lundi 13 septembre 2021, 17h01 - LIRE LA SUITE
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