Blanchiment de fraude fiscale : décision de la Cour de cassation le 2 juin pour les Balkany
Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
L'avocat général de la cour de cassation, dont le rôle est de défendre la loi, a préconisé mercredi le rejet de ce pourvoi, ultime recours dans ce dossier pour les anciens édiles des Hauts-de-Seine.
L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, cinq et quatre ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende chacun ainsi que 10 ans d'inéligibilité.
