BPCE : Résultats du 1er trimestre 2019 du Groupe BPCE

Paris, le 09 Mai 2019
Résultats du 1^er trimestre 2019

Solide performance de la Banque de Proximité et Assurance
Finalisation des opérations de transformation initiées depuis juin 2018
Nouveaux partenariats stratégiques en ligne avec nos ambitions de développement

PNB sous-jacent de 5,9 Md€, quasiment stable
Résultat net sous-jacent¹ de 933 M€, en très légère baisse (-4%)
Résultat net publié¹ de 650 M€ intégrant des coûts de transformation de 258 M€

Solide performance de la Banque de Proximité et Assurance et solidité de notre modèle diversifié dans un environnement difficile

Revenus sous-jacents du groupe en baisse limitée de 1,2%¹, à 5,9 Md€

• Banque de Proximité et Assurance : progression soutenue des revenus, 2,3% vs. 1T18, portée par la dynamique de toutes les lignes métiers et notamment des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne
• Gestion d'actifs :  bonne résistance des revenus et collecte nette positive
• Banque de Grande Clientèle : diversification du modèle compensant partiellement un trimestre en retrait dans les activités de marché et une base de comparaison élevée au 1T18

Charges d'exploitation très bien maitrisées¹, en baisse globale de 1,1% vs. 1T18, dont 2.3% pour la Banque de Proximité et l'Assurance

Résultat net sous-jacent¹ en légère baisse vs. 1T18, à 933 millions d'Euros

Niveau de capital élevé intégrant le développement organique de nos métiers et l'acquisition de 50,1% de Oney Bank

• CET1¹ à 15,4% pro forma à fin mars 2019 intégrant la croissance organique et l'acquisition de 50,1% du capital de Oney Bank
• TLAC¹ à 22,6% pro forma au 31 mars 2019, un niveau nettement supérieur à notre objectif de 21,5% à début 2019

Mise en oeuvre réussie des projets stratégiques initiés depuis juin 2018, l'essentiel des coûts de transformation a été enregistré

• Intégration des métiers SFS et des expertises du Crédit Foncier finalisée
• Projet de cession des participations bancaires en Afrique : finalisation prévue au 2^ème semestre 2019
• Fidor : Enregistrement de dépréciation au 1T19 pour 148 M€ sur cette participation devenue non stratégique

Poursuite du développement de nos métiers coeurs: nouveaux partenariats stratégiques

• Oney Bank : signature le 4 avril 2019 du partenariat de long terme et de l'acquisition de 50,1% du capital. Finalisation de l'opération prévue au 3^ème trimestre 2019
• Assurance non vie : reprise par NATIXIS de la nouvelle production concernant les clients particuliers du réseau Banque Populaire à compter de 2020 dans le cadre du partenariat renouvelé avec Covéa
• Banque de Grande Clientèle : nouvelle franchise M&A en Australie avec l'acquisition de Azure Capital Limited

Laurent Mignon, président du directoire du Groupe BPCE, a déclaré : « Notre modèle diversifié continue de démontrer toute sa force, particulièrement dans un environnement de marchés peu porteur. Nos métiers ont enregistré de solides performances, en premier lieu nos deux réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, nos activités de Solutions et Expertises Financières, d'Assurance et de Paiements. La Gestion d'actifs et de Fortune a bien résisté et le modèle diversifié de la Banque de Grande Clientèle a permis d'absorber en partie la baisse de nos résultats dans les activités de marché. Nous avons poursuivi nos projets de transformation, tels que les intégrations des activités du Crédit Foncier et des Solutions et Expertises Financières, qui sont aujourd'hui finalisées, ou l'acquisition d'une part majoritaire dans Oney Bank. Notre niveau de capital très solide permet le développement soutenu de nos franchises et également la réalisation d'acquisitions ciblées dans nos métiers coeurs. Notre groupe est en ordre de marche pour se concentrer plus encore sur la valeur ajoutée que nous voulons apporter à nos clients grâce à l'expertise et l'engagement de nos collaborateurs. »

[1] Voir note méthodologique et impacts pro forma en page 4 pour le CET1 et TLAC
Le 9 Mai 2019, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Michel Grass, a examiné les comptes du groupe pour le premier trimestre 2019.

Groupe BPCE : résultat net  publié en baisse au 1T19 intégrant l'essentiel des coûts de transformation

Eléments exceptionnels, incluant notamment les projets stratégiques

Les coûts de transformation et restructuration se répartissent au T1-19 comme suit : 9% réseaux banque de détail, 15% Crédit Foncier, 13% NATIXIS, 52% Fidor,11% autres.

1. Groupe BPCE : solides performances dans un environnement difficile. Résilience des revenus, réduction significative des coûts et résultat net¹ en baisse limitée de 4,2%

Sauf indication contraire, les données financières et commentaires afférents portent sur les résultats sous-jacents, c'est à dire retraités des éléments exceptionnels détaillés en page 2.
Sauf indication contraire, les variations sont exprimées entre T1-19 et T1-18.

Au T1-19, le produit net bancaire du Groupe BPCE affiche une légère baisse de 1,2% et atteint 5,9 milliards d'euros. Les revenus du pôle Banque de Proximité et Assurance confirment leur tendance positive (PNB en hausse de 2,3%), ceux du pôles Gestion d'actifs et de fortune démontrent une bonne résistance. Au sein de la Banque de Grande Clientèle, la diversification compense partiellement la variation défavorable des revenus des activités de marché dans un contexte de marché difficile et avec une base de comparaison élevée au T1-18.

Les frais de gestion baissent de 0,2% et retraités de la contribution au Fonds de Résolution Unique (376 M€, en hausse de 10,7% sur un an, ils sont en baisse de 1,1%. Ils intègrent la poursuite de la réduction des coûts dans les réseaux de banque de détail (-3,2% sur un an), une bonne maitrise en Gestion d'actifs et de fortune ( 0,9%) et une hausse dans la BGC ( 2,5%).
Le coefficient d'exploitation ressort en légère hausse ( 0,9pt) à 69,9% et le résultat brut d'exploitation s'établit à 1,4 milliard d'euros.

Le montant du coût du risque¹ pour le Groupe BPCE s'établit en hausse de 9,8% par rapport à une base de comparaison très basse en 2018, il s'élève à 284 millions d'euros correspondant à 17 points de base contre 16 points de base au T1-18, soit un niveau encore très bas, en dessous de la guidance de 20 à 30 pb donnée pour le plan stratégique 2018/2020.

Le résultat net part du groupe s'établit à 623 millions d'euros au T1-19, en retrait de 4,5%. Après retraitement de l'impact IFRIC 21, il atteint 933 millions d'euros, en légère baisse de 4,2%.

Le RoE est en baisse à 5,7% (- 0,5 point de pourcentage).

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21 pour le ROE et coefficient d'exploitation
² les chiffres 2018 ont été retraités afin de prendre en compte l'évolution de l'information sectorielle telle que présentée en page 5

2. DES NIVEAUX DE SOLVABILITÉ ET D'ABSORPTION DES PERTES ÉLEVÉS

Sauf indication contraire, les variations sont exprimées entre T1-19 et T1-18.

2.1 Un niveau de CET1¹ et de TLAC¹ élevé

Le ratio de CET1 (CRR/CRD IV sans mesures transitoires) du Groupe BPCE à fin mars 2019 atteint un niveau estimé à 15,6% contre 15,8% au 31 décembre 2018. La variation du trimestre se compose de :

• mise en réserve des résultats : 11 pb,
• variation des risques pondérés : - 35 pb,
• émission de parts sociales : 17 pb,
• autres éléments : - 14 pb.

La mise en oeuvre des initiatives² du plan de transformation du groupe, combinée à la déduction des fonds propres des engagements de paiement irrévocables (IPCs) impactent le ratio de CET1 du groupe de -22 pb. Ceci se traduit par un ratio de CET1 pro forma de ces éléments (dont l'impact de l'acquisition de 50,1% d'Oney Bank) de 15,4% à fin mars 2019.

2.2 Ratio de TLAC^1,3: Objectif du plan stratégique 2018-2020 déjà atteint depuis juin 2018

La capacité totale d'absorption des pertes (TLAC, pour Total Loss Absorbing Capacity) s'élève à 91,5 milliards d'euros (incluant les impacts pro forma - estimation à fin mars 2019). Le ratio de TLAC en pourcentage des risques pondérés est de 22,6%, confirmant l'atteinte de l'objectif fixé dans le plan stratégique d'un niveau supérieur à 21,5% à début 2019.

Au 31 mars 2019, le ratio de levier3 s'établit à 5,1%.

2.3   Programme 2019 de refinancement MLT réalisé à 60%

Pour 2019, le plan de refinancement MLT est fixé à 20 milliards d'euros dont 13 à 14 milliards d'euros sur le segment non sécurisé (dont 3 à 4 milliards d'euros de dette senior non préférée) et 6 à 7 milliards d'euros sur le segment sécurisé.

Au 30 avril 2019, le Groupe BPCE a émis 12 milliards d'euros dont 7,5 milliards d'euros sur le segment non sécurisé incluant 2,2 milliards d'euros de dette senior non préférée.

¹ Voir note méthodologique.  
2 Projet d'acquisition par BPCE SA de 50,1% de Oney Bank (soumis aux conditions suspensives habituelles pour ce type d'opération), projet de cession des participations bancaires en Afrique, acquisitions en Gestion d'actifs et BGC.
³ Déduction, conformément aux instructions des autorités de supervisions, de la part des contributions au Fond de Résolution Unique et au Fond de Garantie des Dépôts reconnues en engagements de paiements irrévocables (IPC)

3.1 RÉSULTATS DES MÉTIERS

Afin de refléter la mise en oeuvre des projets stratégiques, l'information sectorielle intègre à partir de 2019 les changements ci-dessous au sein des 3 pôles métiers :

Banque de proximité et Assurance : création de la division Solutions et Expertises Financières (SEF) regroupant l'Affacturage, le Crédit à la consommation, les Cautions et garanties financières et des Titres des clients de banque détail (ces activités étaient auparavant dans la division Services Financiers Spécialisés, SFS) et les Paiements deviennent une division à part entière (cette activité était auparavant dans la division SFS).

        Banque de Grande Clientèle : le Financement du cinéma, auparavant au sein de la division SFS dans BPA, est désormais rattaché à Global finance au sein de la BGC.

        Gestion d'actifs et de fortune : l'Epargne salariale auparavant au sein de la division SFS dans BPA, est rattaché à la Gestion d'actifs.

Dans le pôle Hors métiers, les participations financières incluent principalement Coface et CNP ASSURANCES et les activités en gestion extinctive intègrent notamment le Crédit Foncier (excepté Socfim et CFI rattachées à BPA) et BPCE International (excepté Pramex rattaché à BPA).

Sauf indication contraire, les données financières et commentaires afférents portent sur les résultats sous-jacents, c'est à dire retraités des éléments exceptionnels détaillés en page 2 et les variations sont exprimées entre T1-19 et T1-18.

3.1 Banque de proximité et Assurance
 Croissance des revenus portée par toutes les divisions, RBE en hausse de 12,5%

Les encours de crédits ont augmenté de 5,2% sur un an à 495 milliards d'euros à fin mars 2019, dont 6,6% de hausse des crédits à l'habitat, 4,6% et 5,7% de hausse respectivement pour les crédits à l'équipement et les crédits à la consommation.
A fin mars 2019, les encours d'épargne hors l'encours d'épargne réglementée centralisé à la CDC s'établissent à             432 milliards d'euros ( 5,1%) et les dépôts à vue enregistrent une hausse importante de 12,3% sur un an.

Au T1-19, le produit net bancaire du pôle Banque de Proximité et Assurance s'établit à 4 069 millions d'euros, en hausse de 2,3% sur un an :

• Les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne totalisent un PNB de 3 362 millions d'euros ( 1,9%),
• Les Solutions et Expertises Financières (SEF) dégagent un PNB de 270 millions d'euros ( 0,8%),
• Les Paiements et l'Assurance affichent des croissances fortes de leurs revenus de respectivement de 10,8% et 6,9%.

Les frais de gestion, en baisse de 2,3%, intègrent la poursuite de la réduction des coûts dans les réseaux (-3,2%) et une hausse des charges dans les activités en développement, Assurance et Paiements.
Le résultat brut d'exploitation progresse de 12,5% et le coefficient d'exploitation s'améliore de 2,3 points pour atteindre 63,7% au T1-19.

Le résultat avant impôt, après retraitement de l'impact IFRIC 21, augmente de 6,2% au T1-19 et atteint 1 243 millions d'euros.

            ¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21
             
             
             
3.1.1 Réseau Banque Populaire : revenus en hausse de 2,0% malgré le contexte de taux bas
Le réseau Banque Populaire regroupe les 14 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle.

Les encours de crédits augmentent de 6,9% sur un an à 213 milliards d'euros à fin mars 2019. Les encours d'épargne augmentent de 4,8% sur un an à 273 milliards d'euros à fin mars 2019 ( 6,3% pour l'épargne de bilan hors l'encours d'épargne réglementée centralisé à la CDC). Les clients bancarisés principaux progressent de 2,3% ( 86 600).

Le produit net bancaire au T1-19 progresse de 2,0%, intégrant une hausse de 4,4% de la marge nette d'intérêt et des commissions hors indemnités de remboursement anticipé en retrait de 2,1%.

Les frais de gestion se contractent de 1,7% et le coefficient d'exploitation s'améliore de 1,5 pp. Il en ressort une hausse du résultat brut d'exploitation de 10,3% au T1-19.

Le coût du risque est en baisse de 12,6%. Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à     483 millions d'euros, en hausse de 11,7% au T1-19.

3.1.2 Réseau Caisse d'Epargne : baisse significative du coefficient d'exploitation à 64,1%
Le réseau Caisse d'Epargne regroupe 15 Caisses d'Epargne ainsi que leurs filiales.

Les encours de crédits augmentent de 6,0% sur un an à 273 milliards d'euros à fin mars 2019 et les encours d'épargne affichent une hausse de 2,3% sur un an à 424 milliards d'euros ( 4,4% pour l'épargne de bilan hors l'encours centralisé d'épargne réglementée). Les clients particuliers bancarisés principaux progressent de 0,9% ( 62 000).

Le produit net bancaire atteint 1 744 millions d'euros et croît de 1,8 % au T1-19. La marge nette d'intérêt augmente de 1,6% et les commissions hors indemnités de remboursement anticipé progressent de 1,7% à 763 milliards d'euros au T1-2019.

Au T1-19, les frais de gestion sont en retrait de 4,6%, le coefficient d'exploitation s'améliore de 3,8 pp à 64,1%. Il en résulte une hausse de 17,2% du résultat brut d'exploitation à 590 millions d'euros.

Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à 511 millions d'euros au T1-19, en hausse de 5,0%.

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

3.1.3 Solutions et Expertises Financières : base de revenus stable

Le produit net bancaire s'établit à 270 millions d'euros au T1-19, en hausse de 0,8%.
Dans l'Affacturage, l'activité avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne s'est accéléré sur les segments des professionnels et des PME. Les encours de prêts dans le Crédit à la consommation progressent de 8%.
Le Crédit-bail enregistre une hausse de près de 12% de la production nouvelle au T1-19.
L'activité Cautions et garanties financières maintient une forte dynamique, reflétée par la hausse de 23,8% des primes émises.

Au T1-19, les frais de gestion sont quasiment stables à 153 millions d'euros et le coefficient d'exploitation s'établit à 55,4% ( 0,7 pp).

Le coût du risque reste maitrisé à 25 millions d'euros au T1-19, il croît de 28,1% vs. une base de comparaison faible.

Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à 95 millions d'euros (-6,4%).

3.1.4 Paiements : poursuite de la dynamique et effet de ciseaux positif

Le produit net bancaire s'établit à 103 millions d'euros au T1-19, en hausse de 10,8%.

Dans les activités historiques de NATIXIS, Payment Processing & Services, les revenus augmentent de 6% au T1-19 et le nombre de transactions cartes traitées de 9% ; intégrant la montée en puissance de l'Instant Payment.
Au sein de Merchant Solutions, les volumes générés par Dalenys (moyennes et grandes entreprises) et par PayPlug (PME) progressent de 26% sur un an au T1-19. Les synergies au sein du Groupe BPCE se développent en s'appuyant notamment sur le déploiement de PayPlug et Android POS dans le réseau Caisse d'Epargne.
Dans les Prepaid & Issuing Solutions, la croissance du T1-19 est portée par les segments bons repas et Benefits & Rewards (Titres Cadeaux et Comitéo). Le nombre de paiements via mobile au T1-19 a été multiplié par 2,4 sur un an.       

Le développement des activités conduit à une hausse de 10,2% au T1-19 des frais de gestion.

Malgré les investissements importants pour accompagner la croissance des activités Paiements, le résultat brut d'exploitation affiche une croissance de 14,1%.

Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à 16 millions d'euros ( 13,0%).

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

3.1.5 Assurance : performances toujours solides avec une hausse de 7,9% du RBE

Les résultats présentés ci-dessous concernent le pôle Assurance de Natixis.

Au T1-19, les primes² atteignent 3,3 milliards d'euros. Elles baissent globalement de 6% sur un an, incluant une hausse de 4% en Assurance non vie. En Assurance Vie et Prévoyance, les primes baissent de 7%. Les produits en unités de compte représentent 29% de la collecte brute, ce qui est supérieur à la moyenne de marché de 23% (à fin mars - source FFA).

Les actifs sous gestion² s'élèvent à 63,0 milliards d'euros à fin mars 2019 dont 15,2 milliards d'euros sur des supports en unités de compte ( 8% sur le trimestre). La collecte nette² en assurance vie s'élève à 1,7 milliard d'euros.

Au T1-19, le produit net bancaire à 218 millions d'euros augmente de 6,9%, les frais de gestion de 6,1%. Le résultat brut d'exploitation ressort en hausse de 7,9%.

Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à 106 millions d'euros, en hausse de 2,6% au T1-19.

Natixis reprendra les affaires nouvelles en assurance non vie distribuées auprès de la clientèle privée dans le réseau Banque Populaire à partir de 2020 dans le cadre du renouvellement de son partenariat avec Covéa.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis., Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de NATIXIS, merci de vous reporter au communiqué de presse de NATIXIS que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹  Voir note méthodologique et hors IFRIC 21 ² Hors traité de réassurance avec CNP

3.2 Gestion d'actifs : un trimestre résilient après la correction des marchés au T4-18

Le pôle Gestion d'Actifs regroupe les activités de Gestion d'actifs et de Gestion de fortune de Natixis.

Dans la Gestion d'actifs, la collecte nette au T1-19 s'élève à 1 milliard d'euros. En ligne avec les objectifs du plan stratégique, la dynamique sur les stratégies alternatives est forte avec près de 2 milliards d'euros de collecte, contrastant avec les stratégies telles que Core Fixed Income.

En Europe², la collecte de 4 milliards d'euros émane de flux positifs pour la majorité des affiliés européens dont Ostrum, H₂O et Mirova. En Amérique du Nord, la décollecte s'élève à 3 milliards d'euros.

Au 31 mars 2019, les actifs sous gestion atteignent 855 milliards d'euros en Gestion d'actifs ( 6% sur un trimestre) et 27 milliards d'euros en Gestion de fortune.

Le produit net bancaire du pôle s'établit à 773 millions d'euros, en retrait de 3,3% sur un an, avec une baisse contenue en Gestion d'actifs reflétant la résilience du business model et une baisse de 6 millions d'euros en Gestion de fortune, liée essentiellement à un effet périmètre suite à la cession de Sélection 1818 au T4-18. 

En Gestion d'actifs, le taux de marge (hors commissions de surperformance) s'établit à 30 pb au global dont 27 pb en Europe (hors assurance vie) et 38 pb en Amérique du Nord.

L'ajustement des coûts variables conduit à une hausse limitée des frais de gestion de 0,9%% au T1-19.

Le coefficient d'exploitation¹ s'établit à 71,0% ( 3,3 pp) et le résultat brut d'exploitation à 220 millions d'euros
(-12,4%).

Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à 225 millions d'euros (-12,1%).

Le RoE après impôt¹ s'élève à 12,1% (-1,9 pp).

¹     Voir note méthodologique et hors IFRIC 21 ² Comprenant Dynamic Solutions et les actifs sous gestion de Vega IM

3.3 Banque de Grande Clientèle : grâce à la diversification de nos métiers, RoE généré de presque 10% malgré un contexte difficile pour Global markets

Le pôle Banque de Grande Clientèle (BGC) regroupe les activités de Global markets, Global finance, Investment banking et M&A de Natixis.

Le produit net bancaire de la BGC ressort à 807 millions d'euros au T1-19, en retrait 14,5% sur un an.
Les revenus de Global markets baissent de 28%, impactés notamment par des conditions défavorables sur les marchés taux et change. FIC-T avait enregistré en 2018 un premier trimestre très élevé et de fait en résulte au T1-19 des revenus en baisse de 34% malgré la dynamique des activités Crédit et de la plateforme US. Le segment Equity voit ses revenus baisser de 13% sur un an.
Au sein de Global finance, la production nouvelle progresse sur un an de 32% dans les activités ENR et de 50% pour Real Assets, la croissance étant particulièrement forte sur le segment Infrastructure.
Les revenus des métiers Investment banking et M&A augmentent de 6% au T1-19, incluant une hausse de deux chiffres pour le M&A portée par l'intégration de Fenchurch et Vermilion.

La hausse de 2,5% des frais de gestion à 579 millions d'euros résulte notamment des investissements réalisés pour le développement des expertises sectorielles et l'expansion du M&A. Le coefficient d'exploitation ressort à 68,7% ( 11,2 pp).

Le résultat brut d'exploitation se contracte à 228 millions d'euros (-39,9%).

Le coût du risque est quasi stable à 30 millions d'euros.

Le résultat avant impôt après retraitement de l'impact IFRIC 21 s'établit à 225 millions d'euros (-40,4%).

Au T1-19, le RoE après impôt¹ ressort à 9,6% (-7,5 pp).

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par NATIXIS , Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de NATIXIS, merci de vous reporter au communiqué de presse de NATIXIS que vous trouverez en ligne sur NATIXIS ,com">www ,NATIXIS ,com

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

Précisions méthodologiques

Présentation des résultats trimestriels pro forma
L'information sectorielle est modifiée à compter du T1-19 afin de refléter la mise en oeuvre des projets stratégiques :

• Banque de proximité et Assurance : création de la division Solutions et Expertises Financières (SEF) regroupant l'Affacturage, le Crédit à la consommation, les Cautions et garanties financières et des Titres des clients de banque détail (ces activités étaient auparavant dans la division Services Financiers Spécialisés, SFS) et les Paiements deviennent une division à part entière (cette activité était auparavant dans la division SFS).
• Banque de Grande Clientèle : le Financement du cinéma, auparavant au sein de la division SFS dans BPA, est désormais rattaché à Global finance au sein de la BGC.
• Gestion d'actifs et de fortune : l'Epargne salariale auparavant au sein de la division SFS dans BPA, est rattaché à la Gestion d'actifs.
• Dans le pôle Hors métiers, les participations financières incluent principalement Coface et CNP ASSURANCES et les activités en gestion extinctive intègrent notamment le Crédit Foncier (excepté Socfim et CFI rattachées à BPA) et BPCE International (excepté Pramex rattaché à BPA).

Les séries trimestrielles précédentes ont été retraitées en conséquence.

Retraitement de l'impact IFRIC 21
Les résultats, coefficients d'exploitation et ROE après retraitement de l'impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte 1/4 du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou 1/2 du montant des taxes et contributions relevant de l'interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l'ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Produit net bancaire
La marge nette d'intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l'épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions,

Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l'agrégation des "charges générales d'exploitation" (telles que présentées dans le document de référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des "dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles".

Coût du risque
Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurée en Bâle 3
Le ROE comptable du Groupe BPCE, correspond au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe retraité de la charge d'intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
• Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents

Le ROE normatif des métiers correspondent au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe contributif du métier, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 2 %) de l'excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels
• Fonds propres normatifs ajustés d