Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
En application de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce et conformément à la recommandation 26-1 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
Clichy, France – 17 décembre, 2024 – Réuni le 11 décembre 2024 sous la présidence de Nikos Koumettis, le Conseil d'Administration de SOCIÉTÉ BIC, sur les recommandations conjointes du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, a pris les décisions suivantes concernant la rémunération à verser à Gonzalve Bich, en vue de son départ annoncé :
- Maintien de la partie fixe de la rémunération de Gonzalve Bich, à son niveau actuel de 950 000 dollars américains1 par an ;
- Maintien à son niveau cible actuel de la partie variable de la rémunération de Gonzalve Bich et de la répartition entre les critères individuels (30%) et quantitatifs (70%) ;
- Maintien à son niveau actuel de l’attribution d’actions gratuites de performance en 2025, pour une valeur faciale de 1 700 000 dollars américains1 ;
- Conservation par Gonzalve Bich du bénéfice, prorata temporis, des actions de performance attribuées dans le cadre de ses fonctions selon le calendrier et les conditions de performance en vigueur ;
- Octroi à Gonzalve Bich d’une indemnité de non-concurrence d’un montant de 1 800 000 dollars américains1 sur une période de douze mois, à partir de sa date de départ effectif et sous réserve du respect des termes et conditions de son obligation de non-concurrence ;
- Maintien de l’assurance santé complémentaire de Gonzalve Bich pour une période de 24 mois après son départ.
A la fin de ses mandats, Gonzalve Bich exercera la fonction de Senior Advisor auprès du Conseil d’Administration de SOCIÉTÉ BIC pendant une période de six mois. A ce titre, une convention de consultant sera conclue avec BIC Corporation et Gonzalve Bich percevra des honoraires à hauteur d’un montant total de 350 000 dollars américains1 en contrepartie de ces missions.
Ces éléments ont fait l’objet d’une convention entre Gonzalve Bich et la SOCIÉTÉ BIC approuvée par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2024 en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et signée à cette date. La conclusion de cette convention permet d’assurer une transition ordonnée et progressive, afin que le Groupe puisse maintenir sa dynamique, sa trajectoire de croissance rentable et sa discipline commerciale.
En application des dispositions des articles L.22-10-34 II et L.22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments est conditionné à un vote favorable de l’Assemblée Générale appelée à se tenir en mai 2025 dans le cadre de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
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1 Les montants en euros correspondants seront détaillés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024.
