Assurance vie: La transférabilité des contrats pas à l'ordre du jour
PARIS (Reuters) - Des députés de la majorité ont retiré jeudi des amendements ouvrant la possibilité aux épargnants de transférer leurs contrats d'assurance vie d'une compagnie à l'autre sans perdre leurs avantages fiscaux, face à l'opposition du gouvernement lors de l'examen du projet de loi Pacte en commission.
Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, a annoncé néanmoins son intention de revenir à la charge lors de l'examen du texte en séance publique via de nouveaux amendements pour s'attaquer cette fois au niveau des frais facturés pour le placement favori des Français.
Les quatre amendements retirés avaient été déposés par Joël Giraud et la députée LaREM Amélie de Montchalin avec pour but d'accroître la concurrence sur un marché de 1.700 milliards d'euros dominés par dix gros acteurs, qui en détiennent 80%, en offrant la possibilité de transfert des contrats d'une compagnie à l'autre à moindre frais.