Arriérés d'impôts: Starbucks blanchi par la justice européenne, pas FIAT Chrysler
LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas.
"La Commission n'a pas été en mesure de démontrer l'existence d'un avantage en faveur de Starbucks", a jugé le Tribunal.
L'appel de FIAT Chrysler Automobiles, que l'UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté.