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Source : Challenges.fr - il y a 62 jour(s) - 12 Vues

Arbitrage Tapie: le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale

Le parquet de Paris, qui avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie lors du procès de son arbitrage controversé lui ayant octroyé 403 millions d'euros en 2008, a fait appel mardi de la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel. Les juges avaient relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier" ne permettait d'affirmer que cet arbitrage, destiné à solder le litige de l'homme d'affaires avec le Crédit Lyonnais, ait fait l'objet de "manœuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude". Ils n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée.


Mardi 16 juillet 2019, 16h31 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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