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Source : Challenges.fr  (il y a 71 mois)

Arbitrage Tapie: le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale

Le parquet de Paris, qui avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie lors du procès de son arbitrage controversé lui ayant octroyé 403 millions d'euros en 2008, a fait appel mardi de la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel. Les juges avaient relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier" ne permettait d'affirmer que cet arbitrage, destiné à solder le litige de l'homme d'affaires avec le Crédit Lyonnais, ait fait l'objet de "manœuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude". Ils n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée.

Mardi 16 juillet 2019, 16h31 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 26 juin 2025
18h05

Saisi par le fisc, l’hôtel particulier des Tapie a été vendu 10 millions d’euros aux enchères

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Lundi 23 juin 2025
21h04

«Avec le parking, impossible de creuser une piscine...» : dernière visite avant la mise aux enchères de l’ancien hôtel particulier des Tapie

Lefigaro.fr
Vendredi 23 mai 2025
07h04

Qui veut racheter l’hôtel particulier neuilléen de Bernard Tapie, saisi par le fisc ?

Lefigaro.fr
Mercredi 19 février 2025
08h04

Dominique Ceolin : «ABC Arbitrage met de l’huile dans le moteur des marchés financiers»

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Lundi 30 décembre 2024
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Travaux pas finis, biens à l’abandon: l’influenceur Tommy Goudey accusé d’escroqueries

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Mardi 17 décembre 2024
05h01

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : de un à seize ans de réclusion requis

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Vendredi 15 novembre 2024
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Orange fait appel d'une décision du PNF de saisir 312 millions d'euros

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Mercredi 13 novembre 2024
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Procès du RN : le parquet réclame cinq ans de prison et d’inéligibilité contre Marine Le Pen

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Mardi 05 novembre 2024
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Soupçons de fraude fiscale et travail dissimulé : Netflix perquisitionné à Paris

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C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros

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Mardi 01 octobre 2024
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«Bulgarian Connection»: UBS ne veut pas porter le chapeau de Credit Suisse

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Mercredi 25 septembre 2024
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Deux ans de prison pour l'ex-petite amie de Sam Bankman-Fried, roi déchu des cryptomonnaies

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Samedi 06 juillet 2024
14h32

Panama: le parquet fait appel de la relaxe de 28 prévenus dans les affaires "Panama Papers"

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