APPLE obtient gain de cause dans le litige avec l'UE sur les impôts irlandais

LUXEMBOURG/DUBLIN (Reuters) - La deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne, le Tribunal, a annulé mercredi la décision imposée à APPLE de verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. La Commission européenne avait estimé, il y a quatre ans, qu'APPLE avait profité d'une aide publique illégale en Irlande ayant permis au groupe américain de réduire drastiquement les impôts versés pendant plus de deux décennies. "Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n'a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu'il y avait un avantage au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE1", ont déclaré les juges, en référence aux règles de concurrence dans l'Union.