Amplitude Surgical obtient gain de cause dans son litige avec l’URSSAF pour la période allant jusqu’au 30 juin 2014
VALENCE, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News : Amplitude Surgical (Paris:AMPLI) (ISIN : FR0012789667, Mnémo : AMPLI, éligible PEA-PME) (« Amplitude » ou le « Groupe »), leader français sur le marché des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs, annonce la résolution partielle de son litige avec l’URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux. Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande