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Source : Challenges.fr  (il y a 59 mois)

Amiante: l'indemnisation du préjudice d'anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs exposés

La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé vendredi de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions. L'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme "injuste" et "discriminatoire". Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Vendredi 05 avril 2019, 15h31 - LIRE LA SUITE
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