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Source : Euronews.com  (il y a 42 mois)

Airbnb : la Cour de justice de l'UE donne raison à la ville de Paris

La justice européenne déclare la loi française conforme au droit de l’UE, estimant que la lutte contre la pénurie de logements constitue une raison impérieuse justifiant une réglementation

Mardi 22 septembre 2020, 18h30 - LIRE LA SUITE
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07h06

La justice donne raison à un locataire malgré 5000 euros d’impayés de loyer

22h03

Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur

Communication
Officielle
11h01

Foot : l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit (Cour de justice de l'UE)

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Avantages fiscaux : victoire d'Amazon contre Bruxelles

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Avantages fiscaux : victoire d'Engie contre Bruxelles

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Pour l’état des lieux, il faut respecter le délai de convocation

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