COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 58 mois)

Affaire des "écoutes": le PNF va également faire appel de la décision

Le parquet national financier (PNF) va faire un appel incident de la décision du tribunal de Paris lundi, qui a condamné Nicolas Sarkozy à de la prison ferme dans l'affaire dite des "écoutes", a-t-on appris jeudi après du PNF. Cet appel, qui fait suite à celui de l'ex-chef de l'Etat et de ses coprévenus, permettra à la cour d'appel d'avoir toute latitude pour rejuger le dossier, y compris en allant au-delà des peines prononcées en première instance. Selon la loi en effet, faute d'un tel appel du ministère public, une cour d'appel ne peut prononcer des peines plus lourdes qu'en première instance.

Jeudi 04 mars 2021, 21h01 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 08 janvier 2026
09h32

Déclaration de BNP Paribas - Litige Soudan

Communication
Officielle
Vendredi 19 décembre 2025
22h32

Shein : le gouvernement français va faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris

Lefigaro.fr
Vendredi 12 décembre 2025
13h32

Le roi de la crypto Do Kwon condamné à 15 ans de prison pour fraude sur un stablecoin de 40 Md$

Euronews.com
07h32

Des centaines de RER, métros et tramways risquent d’être inutilisables en 2038 à cause d’un bug

Lefigaro.fr
Jeudi 11 septembre 2025
16h04

Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

Alternatives-economiques.fr
Lundi 08 septembre 2025
18h00

L’ex-financier star Florian Homm a été condamné à 6 ans et 7 mois de prison par le Tribunal pénal fédéral

LeTemps.ch
Vendredi 05 septembre 2025
19h03

L’UE condamne Google à une amende de 3 milliards d’euros

Agefi.fr
Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Vendredi 09 mai 2025
19h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
16h34

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Agefi.fr
12h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération recourt contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
Vendredi 14 février 2025
19h00

La bataille judiciaire contre l’appel d’offres du CHUV se poursuit au Tribunal fédéral

LeTemps.ch
Mardi 14 janvier 2025
13h02

Vivendi fera appel de la décision du tribunal de Milan concernant la vente du réseau fixe de TIM

Communication
Officielle





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Budget : comment les fonctionnaires contournent la réforme des arrêts maladie
Lefigaro.fr
Après la mise en faillite de ses filiales allemandes, la branche française de Domo Chemicals devrait être placée en redressement judiciaire 08 janv.
Usinenouvelle.com
Dix actions à suivre en 2026
LeTemps.ch
Novartis et Roche concluent un accord avec l’administration Trump pour baisser les prix de certains médicaments
LeTemps.ch
Trois ans après le naufrage: Le banquier qui ne veut pas «payer pour Credit Suisse»
TribuneDeGeneve.ch
VusionGroup optimise son refinancement et renforce ses partenariats bancaires
Actusnews.com
La CVAE dans les banques est jugée en partie contraire au régime mère-fille
Agefi.fr
Île-de-France Mobilités va remplacer le jingle de la RATP par une nouvelle identité sonore unique en 2026
Lefigaro.fr
BNP Paribas se renforce dans la location automobile avec le rachat d'Athlon
Agefi.fr
Donald Trump conclut des accords pour réduire les prix des médicaments
Lalibre.be
«Nous anticipons quatre baisses de taux de la Banque d’Angleterre en 2026»
Agefi.fr
En vidéo – Swissmade: Comment Stadler est devenu un géant du rail
LeTemps.ch
Sanofi annonce l'acquisition du fabricant de vaccins américain Dynavax
Lalibre.be
Face à la montée en puissance des constellations, la révolution des satellites reprogrammables
Lefigaro.fr
Sanofi va acquérir Dynavax, le fabricant américain d’un vaccin contre l’hépatite B, pour 2,2 milliards de dollars en actions
Usinenouvelle.com











2007 - 2026 | COMBourse.com