Affaire Bygmalion: le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de Nicolas Sarkozy

La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012, a annoncé à l'AFP son avocat Emmanuel Piwnica. La défense de l'ancien président soutient qu'il ne peut pas être poursuivi au motif qu'il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales dans le cadre de l'affaire des fausses factures de la société Bygmalion. La décision de la plus haute juridiction judiciaire, rendue contre l'avis de l'avocat général qui préconisait le rejet de la QPC, fait désormais peser une incertitude sur le calendrier d'un éventuel procès.