Adoption du projet de loi sanitaire réécrit par le Sénat

PARIS (Reuters) - Le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au COVID-19 en France, dont le pass sanitaire, a été adopté définitivement mardi par le Parlement. Le texte de loi, le premier adopté par la nouvelle législature issue des élections des 12 et 19 juin, a été voté par l'Assemblée nationale dans sa nouvelle version, réécrite par les sénateurs après le rejet par les députés d'une partie de ses dispositions il y a une semaine, puis adopté définitivement au Sénat par 209 voix contre 30. La nouvelle législation supprime les régimes d'exception liés à l'état d'urgence sanitaire pendant la pandémie de Covid.