Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Logement
PARIS (Reuters) - Les députés et sénateurs se sont accordés mercredi sur le projet de loi Elan en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive de la réforme du logement par les deux assemblées la semaine prochaine.
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique entend créer un choc d'offre de logements, réformer le secteur HLM par le biais de ventes et regroupements et "libérer la construction en levant les verrous".
Il suscite cependant l'opposition des associations de défense des personnes handicapées, en raison de la réduction de la part de logements neufs accessibles, aujourd'hui obligatoires dans tous les appartement en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur.