Le président américain a conclu un accord selon lequel il retire sa plainte contre le fisc en échange de la création d'un fonds d'indemnisation «anti-instrumentalisation» de la justice. Un avenant, daté de mardi, l'exonère de toute poursuite sur d'éventuels arriérés d'impôts
Le fisc américain ne poursuivra par Donald Trump, ni sa famille et ses entreprises, pour d'éventuels arriérés d'impôts, en vertu d'un avenant ajouté mardi à l'accord annoncé la veille entre le président et son administration, a acté le ministère de la Justice.
Selon cet accord annoncé la veille, Donald Trump a retiré sa plainte contre le fisc américain en échange de la création d'un fonds d'indemnisation «anti-instrumentalisation» de la justice susceptible de bénéficier à ses partisans poursuivis sous Joe Biden, doté de presque deux milliards de dollars.
Cet accord exonère le milliardaire de toute poursuite sur d'éventuels arriérés d'impôts, selon un avenant daté de mardi et signé par le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche.
Il établit que «les Etats-Unis EXONERENT, EXEMPTENT et DISPENSENT définitivement chacun des plaignants, et qu'il leur est INTERDIT A TITRE DEFINITIF d'intenter des poursuites pour toute réclamation (...) qui a été ou aurait pu être formulée à la date de l'accord». En bénéficient Donald Trump, mais aussi sa famille, ainsi que ses trusts et entreprises, précise le texte. Le document mentionne explicitement les «déclarations fiscales déposées avant la date» à laquelle l'accord a été conclu.
Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus, contrairement à ses prédécesseurs.
Un fonds d'indemnisation «anti-instrumentalisation» pour les fidèles de Trump?
Le ministère de la Justice avait annoncé lundi la création d'un fonds d'indemnisation «anti-instrumentalisation» de près d'1,8 milliard de dollars, susceptible de servir à «réparer» ce que l'administration présente comme des préjudices subis par les partisans de Donald Trump poursuivis sous Joe Biden. L'opposition démocrate a dénoncé une «caisse noire» destinée à «récompenser ses fidèles».
Le milliardaire républicain avait porté plainte en janvier contre le fisc et réclamait 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour n'avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d'impôts lors de son premier mandat (2017-2021).
Selon l'accord conclu, Donald Trump et ses fils Eric et Donald Jr, également dans l'affaire, «recevront des excuses formelles mais pas de compensation financière ni aucun dédommagement d'aucune sorte», avait indiqué le ministère.
Entendu par une commission sénatoriale mardi, Todd Blanche a défendu la création de ce fonds d'indemnisation, rejetant l'idée que l'argent «allait n'être donné qu'aux républicains ou aux amis du président» et argumentant que «toute personne dans ce pays peut le solliciter s'il estime avoir été victime d'instrumentalisation» politique de la justice.
