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Source : LeTemps.ch  (il y a 7 mois)

Abus de position dominante dans la publicité: dernière passe d'armes au procès contre GOOGLE

Le gouvernement américain accuse GOOGLE de contrôler le marché des bannières publicitaires sur les sites web et d'en profiter pour pratiquer des prix élevés. La juge fédérale d'Alexandria devrait rendre son jugement dès décembre

Le gouvernement américain et GOOGLE ont présenté lundi leurs conclusions en clôture du procès intenté par le ministère de la Justice pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, second front judiciaire majeur pour le géant technologique.

Dans un autre procès, le jury d'un tribunal fédéral de Washington a déjà reconnu GOOGLE coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la recherche sur Internet. Avant que le juge ne statue sur la peine, en 2025, les autorités américaines ont notamment recommandé que le groupe de Mountain View (Californie) se sépare de son navigateur Chrome.

Dans le cadre de la procédure sur la publicité en ligne, le gouvernement de Joe Biden réclame également des cessions pour limiter sa domination.

Lire aussi: Google retourne au tribunal: cinq questions pour comprendre cette nouvelle procédure contre le géant de la tech

«Un triple monopole» dénoncé

Lundi, chaque partie a utilisé les 90 minutes qui lui étaient imparties pour présenter ses arguments à la juge fédérale d'Alexandria (Virginie) Leonie Brinkema, au terme d'un procès sans jury qui aura duré trois semaines en septembre. La magistrate a indiqué qu'elle rendrait son jugement dans un délai court, une décision étant attendue dès décembre. Elle pourrait faire l'objet d'un appel, voire, ultérieurement, d'une saisine de la Cour suprême.

Le gouvernement américain accuse notamment GOOGLE de contrôler le marché des bannières publicitaires sur les sites web, y compris ceux de nombreux médias, et d'en profiter pour pratiquer des prix artificiellement élevés et un partage des revenus inéquitable. Selon l'accusation, le groupe s'appuie sur trois logiciels de gestion de la publicité considérés comme incontournables par la majorité des sites Internet.

«Google a un triple monopole», a fait valoir, à ce sujet, le représentant du ministère de la Justice, Aaron Teitelbaum, à l'audience.

«Cette technologie est peut-être moderne, mais les pratiques (de Google) sont vieilles comme le monde», avait déclaré à l'ouverture du procès la représentante du gouvernement Julia Tarver Wood.

Une affaire basée sur une version dépassée d'Internet, selon Google

Le ministère de la Justice a fait valoir que GOOGLE a profité de ses moyens financiers pour racheter de nombreux concurrents et consolider sa position dominante.

L'avocate de GOOGLE Karen Dunn a dénoncé une interprétation erronée du droit par le ministère de la Justice, qui vise à choisir «les gagnants et les perdants» sur le marché de la publicité en ligne.

L'entreprise affirme que l'affaire est basée sur une version dépassée d'Internet, ignorant le contexte actuel, où les publicités sont aussi placées dans les résultats de recherche, les applications mobiles et les réseaux sociaux. Ce nouveau paysage favorise davantage la concurrence, selon Google.

Mais pour le ministère de la Justice, les publicités dans les résultats de recherche, les apps et les réseaux sociaux «sont une question différente», a répliqué Aaron Teitelbaum.

Une issue liée au bon vouloir de Trump

Karen Dunn a fait valoir qu'une décision défavorable bénéficierait à d'autres poids lourds de la tech, tels MICROSOFT, Meta ou AMAZON, dont les parts de marchés sont déjà «en croissance alors que celle de GOOGLE chute». La défense de GOOGLE affirme aussi que le raisonnement juridique du ministère va à l'encontre de la jurisprudence en matière de concurrence.

Si GOOGLE était reconnu coupable, la procédure entrerait dans une nouvelle phase contradictoire dans la perspective du prononcé de la peine.

Lire encore: Comment la publicité en ligne est devenue le far west de la présidentielle américaine

L'issue du dossier pourrait également être déterminée par le futur gouvernement de Donald Trump, qui aurait le loisir de renoncer à poursuivre GOOGLE, ce qui annulerait la procédure. Le président élu avait laissé entendre, en octobre, qu'il n'était pas favorable au démantèlement de GOOGLE, qui pénaliserait les Etats-Unis sur la scène internationale.


Mardi 26 novembre 2024, 02h00 - LIRE LA SUITE
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