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Communication Officielle
Mercredi 21 décembre 2022, 10h30  (il y a 15 mois)

ATARI: NOTE ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ ATARI EN RÉPONSE À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ IRATA LLC

NOTE ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ ATARI

EN RÉPONSE

À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT

INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ IRATA LLC

En application des dispositions de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »), l'AMF a, en application de la décision de conformité de la présente offre publique d’achat en date du 20 décembre 2022, apposé le visa n° 22-497 en date du 20 décembre 2022 sur la présente note en réponse (la « Note en Réponse »). Cette Note en Réponse a été établie par Atari et engage la responsabilité de ses signataires.

Le visa, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1 I du code monétaire et financier, a été attribué après que l’AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

AVIS IMPORTANT

En application des articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le rapport du cabinet Sorgem Evaluation, représenté par Monsieur Thomas Hachette, agissant en qualité d’expert indépendant, complété d'un addendum, est inclus dans la présente note en réponse.

La présente Note en Réponse est disponible sur les sites Internet de la société Atari (www.atari-investisseurs.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peut également être obtenue sans frais auprès de :

Atari
25, rue Godot de Mauroy
75009 Paris

Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, d’Atari seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat selon les mêmes modalités.

Un communiqué de presse sera diffusé, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.


TABLE DES MATIERES

1.        PRESENTATION DE L’OFFRE        3

1.1        Contexte et motifs de l’Offre        5
1.1.1        Présentation de l’Initiateur        5
1.1.2        Contexte de l’Offre        6
1.1.3        Répartition du capital et des droits de vote de la Société        7
1.1.4        Motifs de l’Offre        8
1.1.5        Information        8
1.2        Rappel des caractéristiques de l’Offre        8
1.2.1        Termes de l’Offre        8
1.2.2        Ajustement des termes de l’Offre        9
1.2.3        Nombre et nature des titres visés par l'Offre        9
1.2.4        Situation des bénéficiaires d’Actions Gratuites et de Stock-Options        11
1.2.4.1        Situation des bénéficiaires d’Actions Gratuites        11
1.2.4.2        Situation des titulaires de Stock-Options        11

1.2.5        Modalités de l’Offre        13
1.2.6        Procédure d’apport à l’Offre        14
1.2.7        Centralisation des ordres        15
1.2.8        Publication des résultats de l’Offre et règlement-livraison        15
1.2.9        Calendrier indicatif de l'Offre        16
1.2.10        Conditions de l'Offre        16
1.2.11        Réouverture de l’Offre        16
1.2.12        Restrictions concernant l'Offre en dehors de France        16

2.        AVIS MOTIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE        16

3.        INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE        26

4.        INTENTION DE LA SOCIETE RELATIVE AUX ACTIONS AUTO-DETENUES        26

5.        ACCORDS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE DEROULEMENT DE L’OFFRE        27

6.        ELEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE DEROULEMENT DE L’OFFRE        27

6.1        Structure et répartition du capital        27
6.2        Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions        27
6.3        Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce        28
6.4        Participations directes ou indirectes au sein du capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce        28
6.5        Droits de contrôle spéciaux        29
6.6        Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel        29
6.7        Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote        29
6.8        Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société        29
6.8.1        Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration        30
6.8.2        Règles applicables à la modification des statuts        30
6.9        Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en matière d’émission ou de rachat de titres        31
6.10        Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société        33
6.11        Indemnités de départ au profit de membres du Conseil d'administration ou de salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange        33

7.        RAPPORT DE L’EXPERT INDEPENDANT        33

8.        INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE        33

9.        PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE LA PRESENTE NOTE EN REPONSE        34

ANNEXE 1        35

  1. PRESENTATION DE L’OFFRE

En application des dispositions du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 232-1 et suivants du règlement général de l’AMF (le « RGAMF »), Irata LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company) régie par les lois de l’Etat du Colorado (Etats-Unis d’Amérique), dont le siège social est sis 7424 S University Blvd Unit E #207, Centennial, CO, 80122, Etats-Unis d’Amérique (ci-après « Irata » ou l'« Initiateur »), offre de manière irrévocable aux actionnaires de la société Atari, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.825.342,86 euros, dont le siège social est sis 25, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 699 106, et dont les actions sont admises aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth à Paris (ci-après « Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0010478248 (ci-après « Atari » ou la « Société »), d’acquérir en numéraire la totalité des actions de la Société (les « Actions »), qui ne seraient pas déjà détenues directement ou indirectement par l'Initiateur (sous réserve des exceptions ci-dessous), au prix de 0,19 euro par Action (le « Prix de l’Offre ») et dont les conditions sont décrites ci-après ainsi que dans la note d’information de l’Initiateur sur laquelle l’AMF a apposé le visa n° 22-496 en application de sa décision de conformité de l’Offre en date du 20 décembre 2022 (la « Note d’Information ») (l’ « Offre »).

A la connaissance de la Société, l’Initiateur, une société holding ayant pour unique actionnaire M. Wade J. Rosen, Président-directeur général d’Atari, détient directement et indirectement 111.650.280 Actions, soit 29,19% du capital social et 111.650.280 droits de vote soit 28,89% des droits de vote de la Société à la date de la présente Note en Réponse.1

L’Initiateur s’était réservé la faculté, à compter du dépôt du projet d’Offre auprès de l’AMF et jusqu’à l’ouverture de l’Offre, d’acquérir des Actions sur le marché, dans les limites visées à l’article 231-38 IV du règlement général de l’AMF. A ce titre et depuis le dépôt de l’Offre, l’Initiateur a acquis sur le marché, jusqu’à la date de la Note d’Information, au Prix de l’Offre, 29.917.117 Actions représentant 7,82% du capital et 7,74% des droits de vote théoriques de la Société.

L’Offre porte sur la totalité des Actions non détenues, directement ou indirectement, par l’Initiateur ou assimilées à celles-ci à la date de la Note en Réponse :

(i)   qui sont déjà émises, à l’exclusion des 3.253.425 Actions auto-détenues (les « Actions Auto-Détenues ») par la Société2 soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre maximal de 267.630.581 Actions ;


(ii)   qui sont susceptibles d’être émises avant la clôture de l’Offre ou de l’Offre Réouverte (tel que ce terme est défini à la section 1.2.11), à raison de :

  1. l’exercice des options de souscription d’actions Atari (les « Stock-Options ») qui sont ou seront exerçables avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte)3, soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre maximal théorique de 2.943.557 Actions, étant précisé que seules 296.741 de ces Actions correspondent à des Stock-Options exerçables et dont le prix d'exercice est inférieur au Prix de l'Offre ; et

  2. l’exercice des 219.783 bons de souscription d'actions émis par la Société (les « BSA »), soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre maximal théorique de 223.739 Actions (étant précisé que le prix d’exercice des BSA est supérieur au Prix de l’Offre). Les BSA ont été émis au profit d’un titulaire unique résidant aux Etats-Unis d’Amérique. Les BSA, incessibles et non cotés, se réfèrent au plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en date du 14 juillet 2020, qui prévoit que les BSA sont incessibles, sauf en cas de décès de leur bénéficiaire, ceux-ci pouvant ainsi être exercés par ses héritiers ;

soit, à la connaissance de la Société à la date de la Note en Réponse, un nombre d’Actions visées par l’Offre égal à 270.797.877.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

L’Offre ne porte pas sur :

(i)   les 3.253.425 Actions Auto-Détenues par la Société ;


(ii)   les Actions susceptibles d’être créées à raison de l’exercice des Stock-Options soumis aux plans 26-1, 27-1, 28-1, et 28-2 qui ne seront pas exerçables avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte), étant précisé que la Société s’est engagée, dans l'Accord Relatif à l'Offre (cf. section 1.1.2 de la présente Note en Réponse), à ne pas utiliser la faculté prévue par lesdits plans de procéder à l’accélération de la période d’acquisition (« vesting ») de ces Stock-Options du fait de l’Offre (sans préjudice des Actions susceptibles d’être créées à raison de l’exercice des Stock-Options au titre des plans 26-1 et 27-1, dont une partie sera exerçable avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte)) ;


(iii)   les 219.783 BSA, ceux-ci n’étant pas cessibles (sauf exceptions légales) et n’étant donc pas visés par l’Offre, sans préjudice du droit pour son porteur unique d’exercer ses BSA avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte) et d’apporter les Actions sous-jacentes à l’Offre, celles-ci étant elles-mêmes visées par l’Offre. Les BSA sont incessibles et non cotés et se réfèrent au plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en date du 14 juillet 2020, qui prévoit que les BSA sont incessibles, sauf en cas de décès de leur bénéficiaire, ceux-ci pouvant alors être exercés par ses héritiers.


Par ailleurs, le Président-directeur général de la Société, agissant sur délégation du Conseil d’administration de la Société du 10 juin 2022 au titre de l’autorisation de l’assemblée générale de la Société du 30 novembre 2021, a procédé à l’attribution gratuite de 2.500.000 actions Atari (les « Actions Gratuites ») par décision du 10 juin 2022 (étant précisé que M. Wade J. Rosen, l'un des bénéficiaires, a renoncé à 400.000 desdites Actions Gratuites). Sous réserve des cas exceptionnels de levée des indisponibilités prévues par les dispositions légales ou réglementaires applicables (décès ou invalidité du bénéficiaire), ces 2.500.000 Actions Gratuites seront encore en période d’acquisition à la date de clôture de l’Offre (ou, le cas échéant, la clôture de l’Offre Réouverte), et ne pourront donc pas être apportées à l’Offre. Elles ne sont donc pas visées par l'Offre.

Le traitement des Actions Gratuites, des Stock-Options et des BSA est détaillé à la section 1.2.4 de la présente Note en Réponse.

À la connaissance de la Société, à la date de la présente Note en Réponse, il n’existe pas d’autres titres de capital, ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.

L'Initiateur n'agit pas de concert avec un tiers ou un autre actionnaire de la Société.

L’Offre revêt un caractère volontaire et sera réalisée selon la procédure normale, conformément aux dispositions des articles 232-1 et suivants du RGAMF et sera ouverte pour une durée de vingt-cinq (25) jours de négociation, sans préjudice de l’éventuelle réouverture de l’Offre par l’AMF conformément à l’article 232-4 du RGAMF.

L’Initiateur n’a pas l’intention de demander la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire visant les Actions, dans l’hypothèse où le nombre d’Actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société ne représentent pas, à l’issue de l’Offre ou, le cas échéant, de l’Offre Réouverte, plus de 10 % du capital et des droits de vote de la Société.

L’Offre est soumise au seuil de caducité visé aux articles L. 433-1-2 du Code monétaire et financier et 231-9, I du RGAMF.

Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du RGAMF, l'Offre a été déposée auprès de l'AMF le 28 septembre 2022, pour le compte de l’Initiateur, par Rothschild Martin Maurel (l’« Etablissement Présentateur ») qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du RGAMF.

Les termes et modalités de l’Offre sont décrits de manière plus détaillée dans la Note d'Information de l'Initiateur qui a été mise en ligne sur les sites internet de la Société (www.atari-investisseurs.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et qui peut être obtenue sans frais auprès de la Société (25, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris) et de l’Etablissement Présentateur (23 bis, avenue de Messine – 75008 Paris, France).

1.1       Contexte et motifs de l’Offre

1.1.1       Présentation de l’Initiateur

Irata est une limited liability company (LLC) de droit américain.

Irata est une société holding ayant pour seule activité la détention des Actions de la Société et dont l’unique actionnaire est M. Wade J. Rosen, Président-directeur général d’Atari. M. Wade J. Rosen est également administrateur de Wishlist Inc., ThrivePass Inc., Bluesuit, Inc., Flagship Biosciences, Inc. et Rosen Diversified, Inc. Il est par ailleurs fondateur de plusieurs entreprises technologiques privées aux États-Unis.

1.1.2       Contexte de l’Offre

Le 4 avril 2022, l’Initiateur a déclaré à l’AMF avoir franchi en hausse, le 30 mars 2022, les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la Société et détenir 81.733.163 Actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 21,37% du capital et 21,18% des droits de vote. Ce franchissement de seuils résultait de la souscription à une augmentation de capital de la Société.4

M. Wade J. Rosen, qui contrôle l’Initiateur, occupe les fonctions de directeur général de la Société depuis le 6 avril 2021, en plus de son mandat de Président du Conseil d’administration qu’il occupait depuis le 3 avril 2020. A la suite de cet accroissement de participation, l’Initiateur est ainsi devenu un actionnaire de référence de la Société, convaincu du modèle économique de la Société, de son positionnement et de son potentiel et sa capacité de croissance future.

Depuis son entrée au capital, l’Initiateur (et M. Wade J. Rosen qui le contrôle) a pu parfaire sa compréhension de la Société et partage l’ambition de l’équipe dirigeante visant à faire de la Société un leader mondial dans le domaine des produits de divertissement interactifs multi-plateformes et des produits sous licence.

Par le biais de l’Initiateur, M. Wade J. Rosen souhaite désormais consolider sa position d'actionnaire de référence et faire bénéficier la Société du soutien et de la stabilité d’un actionnaire de contrôle.

Dans ce cadre, l’Initiateur a d’abord remis, le 19 août 2022, une lettre d’intention non-engageante au Conseil d’administration, décrivant son projet pour la Société et indiquant qu’il pourrait envisager de déposer un projet d’offre publique sur les titres de la Société si certaines conditions étaient réunies, notamment un accueil favorable du Conseil d’administration de la Société. A la suite de la remise de cette lettre d’intention, des discussions préliminaires se sont tenues entre l’Initiateur et les membres du Conseil d’administration de la Société, dans le cadre desquelles des informations supplémentaires ont été fournies par la Société à l’Initiateur aux termes d'un accord de confidentialité conclu entre eux.

Le 23 août 2022, le Conseil d’administration de la Société a constitué un comité ad hoc, composé de Mmes Kelly Bianucci et Jessica Tams (désignée en qualité de présidente du comité ad hoc), administratrices indépendantes et de M. Alexandre Zyngier, chargé de recommander le choix de l'expert indépendant, de superviser les travaux dudit expert et d’émettre des recommandations au Conseil d’administration de la Société concernant l’Offre. Le Conseil d’administration de la Société a décidé le 2 septembre 2022, sur recommandation du comité ad hoc, de nommer le cabinet Sorgem Evaluation, représenté par M. Thomas Hachette, en qualité d’expert indépendant dans le cadre des dispositions de l’article 261-1 I 2° du RGAMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l’Offre en application des articles 261-1 et suivants du RGAMF. Le contenu du rapport de l’expert indépendant (y compris l'addendum) est intégralement reproduit dans la présente Note en Réponse.

Par déclaration en date du 22 septembre 2022, Irata a notifié à l’AMF la modification de ses intentions, indiquant que M. Wade J. Rosen envisage désormais d'acquérir le contrôle d'Atari. Cette déclaration précisait que les discussions en cours n’avaient pas encore abouti et qu’Irata informerait l’AMF et le marché dès qu’un accord relatif à une telle offre aurait été trouvé.5

A la demande de la Société, le cours de la Société a été suspendu par Euronext Paris le 22 septembre 2022 à 15h42.

Le 23 septembre 2022, l’Initiateur a remis à la Société une lettre d’offre engageante présentant son intention de déposer l’Offre et les engagements pris dans ce cadre (l’ « Accord Relatif à l’Offre »), prévoyant notamment :

(i)   l’engagement du Conseil d’administration de la Société d’accueillir favorablement le projet d’Offre dans l’attente du rapport de l’expert indépendant et d’autoriser la contresignature de l’Accord Relatif à l’Offre par la Société ;

(ii)   une description des motifs ainsi que des principaux termes et conditions de l’Offre ainsi que les conditions dans lesquelles l’Initiateur s'est engagé à déposer l’Offre ;

(iii)   le traitement envisagé pour les titulaires de Stock-Options, d’Actions Gratuites et de BSA ;

(iv)   un engagement de l’Initiateur et de la Société de coopérer de bonne foi dans le cadre du dépôt et de la mise en œuvre de l’Offre ; et

(v)   l’interdiction pour la Société de solliciter, initier ou encourager des offres concurrentes à l’Offre, étant précisé que le Conseil d'administration de la Société conserve la faculté d'examiner et le cas échéant de recommander une offre concurrente non sollicitée par la Société, sous réserve d'avoir permis à l'Initiateur d'améliorer l'Offre. Aucune indemnité de résiliation (break-up fee) n'est stipulée dans l'Accord Relatif à l'Offre.

A la suite de discussions entre l’Initiateur et la Société, cette dernière a contresigné cet Accord Relatif à l’Offre le 25 septembre 2022.

Il est précisé que la conclusion de l'Accord Relatif à l'Offre a été autorisée par le Conseil d'administration de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, M. Wade J. Rosen s'étant abstenu de participer aux délibérations et au vote compte-tenu du conflit d'intérêts.

Le 26 septembre 2022, la Société et l’Initiateur ont annoncé, par voie de communiqué de presse conjoint, la conclusion de l'Accord Relatif à l'Offre et l’intention de l’Initiateur de déposer le projet d’Offre auprès de l’AMF.

A la suite de l’annonce de la signature de l’Accord Relatif à l’Offre, l’AMF a publié le 26 septembre 2022 un avis annonçant le début d’une période de pré-offre.6

En application des dispositions des articles 231-13 et 231-18 du RGAMF, le projet d’Offre a été déposé le 28 septembre 2022 auprès de l’AMF par l’Etablissement Présentateur, agissant pour le compte de l’Initiateur.

Les motifs de l’Offre sont plus amplement décrits à la section 1.1.4 « Motifs de l’Offre » ci-dessous.

1.1.3       Répartition du capital et des droits de vote de la Société

Le capital social de la Société s’élève, au 30 novembre 2022, à 3.825.342,86 euros, divisé en 382.534.286 Actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

A la connaissance de la Société sur la base du nombre d'actions et de droits de vote théoriques au 30 novembre 2022, la répartition du capital et des droits de vote d’Atari est la suivante :

ActionnairesNombre d'Actions% du capitalNombre de droits de vote théoriques*% des droits de vote théoriques
Irata LLC111.650.28029,19%111.650.28028,89%
M. Alexandre Zyngier3.779.7780,99%3.779.7780,98%
Actions Auto-Détenues3.253.4250,85%3.253.4250,84%
Public**263.850.80368,97%267.834.00969,29%
Total382.534.286100%386.517.492100%

* Conformément à l’article 223-11 du RGAMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droits de vote.

** Dont 3.983.206 actions comportent un droit de vote double.

1.1.4       Motifs de l’Offre

Compte tenu des perspectives économiques et de marché, l’Initiateur souhaite renforcer sa position d’actionnaire de référence de la Société, pour soutenir ses ambitions de développement.

Le projet d’Offre s’inscrit dans la volonté d’Irata et de M. Wade J. Rosen de soutenir le développement d’Atari en acquérant de façon amicale et volontaire le contrôle de la Société afin de soutenir sa stratégie visant à étendre l’écosystème d’Atari dans ses quatre activités : jeux, hardware, licence et blockchain. Ce projet démontre l’engagement de M. Wade J. Rosen dans la stratégie d’Atari, dans la continuité des efforts de transformation engagés depuis sa prise de fonctions en 2020.

En outre, M. Wade J. Rosen continuera de travailler en étroite collaboration avec les équipes en place pour accompagner la Société dans l’exécution de sa stratégie, tout en préservant l’intégrité du groupe.

L’Offre vise en outre à offrir une opportunité de liquidité aux actionnaires d’Atari dans un contexte de marché instable.

1.1.5       Information

L’information faisant l’objet de la présente Note en Réponse permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l’égalité d’accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l’information relative à la Société.

1.2       Rappel des caractéristiques de l’Offre

1.2.6       Termes de l’Offre

En application des dispositions des articles 231-13 et 231-18 du RGAMF, le projet d’Offre a été déposé le 28 septembre 2022 auprès de l’AMF par l’Etablissement Présentateur, agissant pour le compte de l’Initiateur.

L’AMF a publié un avis de dépôt concernant l’Offre sur son site internet (www.amf-france.org).7

L’Offre revêt un caractère volontaire et sera réalisée selon la procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants du RGAMF.

Conformément aux dispositions de l’article 231-6 du RGAMF, l’Initiateur s’engage irrévocablement auprès des actionnaires de la Société à acquérir, au prix de 0,19 euro par Action, payable uniquement en numéraire, pendant une période de vingt-cinq (25) jours de négociation, sauf réouverture par l’AMF conformément à l’article 232-4 du RGAMF.

Rothschild Martin Maurel garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre conformément aux dispositions de l’article 231-13 du RGAMF.

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier de l’Offre et Euronext Paris publiera un avis rappelant la teneur de l’Offre et précisant le calendrier et les modalités de sa réalisation.

Les termes de l'Offre sont décrits de manière plus détaillée à la section 2 de la Note d'Information de l'Initiateur.

1.2.7       Ajustement des termes de l’Offre

Dans l’hypothèse où entre la date de la Note d’Information et la date du dernier règlement-livraison de l’Offre (incluse) (ou, le cas échéant, de l’Offre Réouverte (incluse)), la Société procéderait sous quelque forme que ce soit à (i) une distribution de dividende, d’un acompte sur dividende, de réserve, de prime, ou toute autre distribution (en numéraire ou en nature), ou (ii) à un amortissement ou une réduction de son capital social, et dans les deux cas, dont la date de détachement ou la date de référence à laquelle il faut être actionnaire pour y avoir droit est fixée avant la date du dernier règlement-livraison de l’Offre (ou, le cas échéant, de l’Offre Réouverte), le Prix de l’Offre serait ajusté en conséquence pour tenir compte de cette opération, étant précisé que (i) dans le cas où l’opération aurait lieu entre la date du règlement-livraison de l’Offre (exclue) et la date du règlement-livraison de l’Offre Réouverte (incluse), seul le prix de l’Offre Réouverte serait ajusté, et que (ii) le prix de l’Offre par Action serait ajusté à l’euro l’euro.

Tout ajustement du Prix de l’Offre sera soumis à l’accord préalable de l’AMF et fera l’objet de la publication d’un communiqué de presse.

1.2.8       Nombre et nature des titres visés par l'Offre

A la connaissance de la Société, l’Initiateur détient directement et indirectement 111.650.280 Actions, soit 29,19% du capital social et 111.650.280 droits de vote soit 28,89% des droits de vote de la Société à la date de la présente Note en Réponse.8

L’Offre porte sur la totalité des Actions non détenues, directement ou indirectement, par l’Initiateur ou assimilées à celles-ci à la date de présente Note en Réponse :

(i)   qui sont déjà émises, à l’exclusion des 3.253.425 Actions Auto-Détenues soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre maximal de 267.630.581 Actions ;


(ii)   qui sont susceptibles d’être émises avant la clôture de l’Offre ou de l’Offre Réouverte, à raison de :

  1. l’exercice des Stock-Options qui sont ou seront exerçables avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte), soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre maximal théorique de 2.943.557 Actions, étant précisé que seules 296.741 de ces Actions correspondent à des Stock-Options exerçables et dont le prix d'exercice est inférieur au Prix de l'Offre ; et

  2. l’exercice des 219.783 BSA, soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre maximal théorique de 223.739 Actions (étant précisé que le prix d’exercice des BSA est supérieur au Prix de l’Offre). Les BSA ont été émis au profit d’un titulaire unique résidant aux Etats-Unis d’Amérique. Les BSA, incessibles et non cotés, se réfèrent au plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en date du 14 juillet 2020, qui prévoit que les BSA sont incessibles, sauf en cas de décès de leur bénéficiaire, ceux-ci pouvant ainsi être exercés par ses héritiers ;

soit, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, un nombre d’Actions visées par l’Offre égal à 270.797.877.

L’Offre ne porte pas sur :

(i)   les 3.253.425 Actions Auto-Détenues par la Société ;


(ii)   les Actions susceptibles d’être créées à raison de l’exercice des Stock-Options soumis aux plans 26-1, 27-1, 28-1, et 28-2 qui ne seront pas exerçables avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte), étant précisé que la Société s’est engagée, dans l'Accord Relatif à l'Offre (cf. section 1.1.2 de la Note en Réponse), à ne pas utiliser la faculté prévue par lesdits plans de procéder à l’accélération de la période d’acquisition (« vesting ») de ces Stock-Options du fait de l’Offre (sans préjudice des Actions susceptibles d’être créées à raison de l’exercice des Stock-Options au titre des plans 26-1 et 27-1, dont une partie sera exerçable avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte)) ;


(iii)   les 219.783 BSA, ceux-ci n’étant pas cessibles (sauf exceptions légales) et n’étant donc pas visés par l’Offre, sans préjudice du droit pour son porteur unique d’exercer ses BSA avant la clôture de l’Offre (le cas échéant réouverte) et d’apporter les Actions sous-jacentes à l’Offre, celles-ci étant elles-mêmes visées par l’Offre. Les BSA sont incessibles et non cotés et se réfèrent au plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en date du 14 juillet 2020, qui prévoit que les BSA sont incessibles, sauf en cas de décès de leur bénéficiaire, ceux-ci pouvant alors être exercés par ses héritiers.


Par ailleurs, le Président-directeur général de la Société, agissant sur délégation du Conseil d’administration de la Société du 10 juin 2022 au titre de l’autorisation de l’assemblée générale de la Société du 30 novembre 2021, a procédé à l’attribution gratuite de 2.500.000 Actions Gratuites par décision du 10 juin 2022 (étant précisé que M. Wade J. Rosen, l'un des bénéficiaires, a renoncé à 400.000 desdites Actions Gratuites). Sous réserve des cas exceptionnels de levée des indisponibilités prévues par les dispositions légales ou réglementaires applicables (décès ou invalidité du bénéficiaire), ces 2.500.000 Actions Gratuites seront encore en période d’acquisition à la date de clôture de l’Offre (ou, le cas échéant, la clôture de l’Offre Réouverte), et ne pourront donc pas être apportées à l’Offre. Elles ne sont donc pas visées par l'Offre.

Il n’existe à la connaissance de la Société aucun autre titre de capital ou autre instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

1.2.9       Situation des bénéficiaires d’Actions Gratuites et de Stock-Options

1.2.9.1       Situation des bénéficiaires d’Actions Gratuites

Comme indiqué précédemment, il existe, à la connaissance de la Société à la date de la présente Note en Réponse, 2.500.000 Actions Gratuites (étant précisé que M. Wade J. Rosen, l'un des bénéficiaires, a renoncé à 400.000 desdites Actions Gratuites). À la connaissance de la Société, le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des Actions Gratuites attribuées à ce jour, soit les 2.500.000 Actions Gratuites en période d’acquisition :

Plan d’Actions Gratuites / Date d’attributionNombre d’Actions GratuitesDate d’acquisition définitiveFin de la période de conservation
Plan n°22-1
10 juin 20221.500.0001/4 par an à compter du 10 juin 202310 juin 2024
Plan n°22-2
10 juin 20221.000.000910 juin 202310 juin 2024
Total2.500.000  

Sous réserve des cas exceptionnels de levée des indisponibilités prévues par les dispositions légales ou réglementaires applicables (décès ou invalidité du bénéficiaire), les 2.500.000 Actions Gratuites seront encore en période d’acquisition à la date de clôture de l’Offre (ou, le cas échéant, la date clôture de l’Offre Réouverte), et ne peuvent pas conséquent pas être apportées à l’Offre. Elles ne sont donc pas visées par l'Offre.

1.2.9.2       Situation des titulaires de Stock-Options

A la date de la présente Note en Réponse, la Société a mis en place plusieurs plans d’attribution de Stock-Options au bénéfice des mandataires sociaux et de certains salariés de la Société et de ses filiales pour un total de 10.030.364 Stock-Options en circulation à la date de la présente Note en Réponse.

Le tableau ci-dessous résume, à la connaissance de la Société, les principales caractéristiques des Stock-Options en circulation à la date de la présente Note en Réponse :

 Plan n° 23-2Plan n° 23-4Plan n° 24-1Plan n° 25-1Plan n° 25-2
Date d’émission01/09/201527/01/201612/07/201716/07/201816/07/2018
Date de début d’exercice28/06/201626/01/201712/07/201816/07/201916/07/2019
Modalités d’exercice1/3 par an1/3 par an1/3 par an1/3 par an1/3 par an
Nombre de Stock-Options en circulation36.067285.500205.239640.380500.000
Nombre d’actions susceptibles d’être émises à l’exercice des Stock-Options37.672296.741211.438656.469512.563
En ce compris M. Wade Rosen----Mercredi 21 décembre 2022, 10h30 - LIRE LA SUITE
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