ALTRAN TECHN. TECHNOLOGIES : Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte du 27 avril 2018

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte du 27 avril 2018

Le présent descriptif, établi en application des articles L. 451-3 du Code monétaire et financier et 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte d'ALTRAN TECHN. Technologies (la « Société ») du 27 avril 2018.

1.     Répartition par objectifs des titres de capital détenus par ALTRAN TECHN. Technologies

Au 26 avril 2018, 184 892 actions étaient détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Exane BNP Paribas.

La Société détient en outre 3 023 073 actions propres, majoritairement acquises entre novembre 2014 et décembre 2016 par l'intermédiaire de Crédit Agricole Cheuvreux, en vue de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe et d'assurer la couverture des plans d'attribution d'actions gratuites. 

Le capital social de la Société étant composé de 257 021 105 actions, la Société détenait 1,25 % du capital social au 26 avril 2018. 

2.     Objectifs du programme

La Société entend mettre en oeuvre le programme de rachat de ses propres actions faisant l'objet du présent descriptif avec pour objectifs : 

• d'animer le marché du titre ALTRAN TECHN. Technologies par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ;
• de servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés du groupe ALTRAN TECHN. au titre de plans mis en oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de toutes autres formes d'attribution, d'allocation, de cession ou de transfert d'actions au bénéfice des salariés du groupe Altran ;
• de procéder à des remises d'actions, lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou l'une de ses filiales, donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
• de les annuler ;
• d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la réglementation applicable ; ou
• plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur, ou l'Autorité des marchés financiers postérieurement à l'Assemblée générale du 27 avril 2018.

3.     Nombre maximal et caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat

         3.1.  Nombre maximal de titres concernés par le programme de rachat

Le nombre maximal de titres qui peuvent être acquis par la Société dans le cadre du programme de rachat s'élève à 10 000 000, conformément à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 27 avril 2018, étant précisé que ce nombre sera ajusté en conséquence en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des titres. 

Il est précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
       3.2.  Titres concernés par le programme de rachat

Les titres que la Société est autorisée à acquérir sont exclusivement des actions ordinaires ALTRAN TECHN. Technologies, toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations sur le marché Euronext
Paris - Compartiment A (code ISIN : FR0000034639).

       3.3.  Prix d'achat unitaire maximum autorisé

Le prix unitaire maximal d'achat par action de la Société s'élève à 20 euros (hors frais d'acquisition), sauf ajustements en cas d'opérations sur le capital.

       3.4.  Montant maximal global payable par la Société 

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 27 avril 2018, le montant maximal global susceptible d'être affecté à la réalisation du programme de rachat d'actions s'élève à 200 000 000 euros
(hors frais d'acquisition), sauf ajustements en cas d'opérations sur le capital.   

4.     Modalités de rachat

Les opérations d'achat, de cession ou de transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition ou de cession de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels, notamment l'acquisition d'options d'achat, par le recours à des d'instruments dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans le respect de la réglementation applicable.

Ces opérations ne pourront pas intervenir à compter du dépôt par un tiers d'une d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale. 

5.       Durée du programme de rachat

Le présent programme de rachat a été autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2018. 

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, pendant la durée du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérés aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.  

À propos d'Altran
Altran est le leader mondial incontesté des services d'ingénierie et de R&D (ER&D) depuis l'acquisition d'Aricent. Le groupe offre à ses clients une proposition de valeur unique pour relever les défis de transformation et d'innovation. ALTRAN TECHN. accompagne ses clients, du concept à l'industrialisation, pour développer les produits et les services de demain. ALTRAN TECHN. intervient depuis plus de 30 ans auprès des grands acteurs de nombreux secteurs: aérospatiale, automobile, défense, énergie, ferroviaire, finance, sciences de la vie, télécoms, etc. L'acquisition d'Aricent étend le portefeuille d'expertise du groupe dans les semi-conducteurs, le digital et design. Ensemble, ALTRAN TECHN. et Aricent génèrent 2.9 milliards de chiffre d'affaires en 2017, avec près de 45000 employés dans plus dans 30 pays.www.altran.com

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Pièce jointe

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