ALSTOM SA : ALSTOM annonce une opération d’actionnariat salarié WE SHARE ALSTOM
13 Novembre 2019 - ALSTOM annonce le lancement d'une opération d'actionnariat salarié WE SHARE ALSTOM. Cette opération, proposée dans 10 pays, vise à associer les collaborateurs aux objectifs stratégiques et au développement du groupe, et s’inscrit dans la continuité du plan d’actions gratuites « We are ALSTOM » qui a permis à environ 21 000 salariés d’Alstom de devenir actionnaires du groupe. SOCIETE EMETTRICE ALSTOM CADRE DE L'OPERATION – TITRES OFFERTS L'offre est réalisée en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe (PEG) France et du Plan d'Epargne Groupe International (PEGI) d'Alstom. L'augmentation de capital réservée aux salariés est mise en œuvre sur le fondement de la 12ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2019. Une augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires sera également réalisée dans le cadre de cette opération sur le fondement de la 13ème résolution de ladite assemblée. Le Conseil d'administration d'ALSTOM a arrêté le même jour les principales caractéristiques de l'offre WE SHARE ALSTOM et a délégué au Président-Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l'opération. L'augmentation de capital portera au total sur un maximum de 1,5 % du capital social, soit 3 364 843 actions. Les actions porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées aux actions existantes dès leur émission. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Bénéficiaires : L'Offre s'adresse aux salariés ayant cumulé au moins trois mois d'ancienneté, de manière consécutive ou non, entre le 1er janvier 2019 et le dernier jour de la période de souscription/révocation, avec une société du groupe ALSTOM adhérente au PEG ou au PEGI. L'offre est déployée en France, Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Inde, Italie, Pologne et Royaume-Uni. Le prix de souscription sera fixé par le Président-Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d'administration, et sera égal à la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes (VWAP) de l'action ALSTOM sur Euronext Paris constatés sur les 20 jours de bourse précédant la date de la décision du Président-Directeur Général fixant la date d'ouverture de la période de souscription/révocation (« Prix de Référence »), diminué d'une décote de 20 %. Modalités de souscription : Deux formules de souscription sont proposées dans le cadre de l'offre WE SHARE ALSTOM :
Indisponibilité : Conformément à l'article L. 3332-25 du Code du travail, les actions souscrites en direct ainsi que les parts de FCPE seront bloquées pendant une période de cinq années, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus à l'article R. 3324-22 du Code du travail, et sous réserve des restrictions locales. Exercice des droits de vote : Les droits de vote afférents aux titres détenus dans le FCPE « ALSTOM » seront exercés par le Conseil de surveillance du FCPE. Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur. Le total des versements dans le plan d'épargne effectués au cours d'une année est limité à 25 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Pour le calcul de ce plafond dans la formule Multiple il est tenu compte du montant total de participation du salarié multiplié par dix ainsi que du montant de l'abondement de l'employeur multiplié par neuf. Le versement du salarié doit être d'au moins 50 euros. Dans la formule Multiple, le versement est plafonné à 500 euros au cours de la période de réservation et à 50 euros au cours de la période de souscription/rétractation. CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourrait être modifié en raison d'événements affectant le bon déroulement de l’opération. COTATION L'admission aux négociations sur un marché d'Euronext Paris, Compartiment A (Code ISIN : FR0010220475) sera demandée dès la réalisation de l'augmentation de capital. OPERATION DE COUVERTURE La formule Multiple implique de la part de la banque qui structure cette formule la mise en place, la gestion et le dénouement d'opérations de couverture, sur les marchés et hors marchés, au moyen d’achats et/ou de ventes d’actions, d’achat d’options d’achat et/ou de toutes autres transactions, à tout moment, en particulier pendant la période de fixation du Prix de Référence, et sur toute la durée de l'opération d'actionnariat salarié WE SHARE ALSTOM. AVERTISSEMENT POUR L'INTERNATIONAL Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions Alstom. L'offre est strictement réservée aux bénéficiaires mentionnés dans ce communiqué et sera mise en place dans les seuls pays où une telle opération aura fait l'objet d'enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre. Plus généralement, l'offre sera réalisée uniquement dans les pays où toutes les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. CONTACT Pour toute question relative à l’offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable ressources humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents sur l’offre mis à leur disposition.
Pièce jointe Mercredi 13 novembre 2019, 18h30 - LIRE LA SUITE
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