ADEUNIS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Crolles, 28 septembre 2023

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions (i) du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que (ii) des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 28 septembre 2023. L'avis préalable a été publié au BALO du 23 août 2023 et l'avis de convocation a été publié au BALO du 13 septembre 2023.

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 26 septembre 2023 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 27.304 représentant 1,19% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 27.304

- Croissance externe : -

- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : -

- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : -

- Annulation : -

2) Nouveau programme de rachat d'actions

- Autorisation du programme : assemblée générale du 28 septembre 2023

- Titres concernés : actions ordinaires

- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 229.777 actions à la date du 26 septembre 2023), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 27.304 (soit 1,19% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 202.473 actions (soit 8,81% du capital) sauf à céder les titres déjà détenus.

- Prix maximum d'achat : 10 euros

- Montant maximal du programme : 2.297.770 euros

- Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

- Objectifs :

- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ADEUNIS, par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,

- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,

- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 septembre 2023 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 28 septembre 2023 soit jusqu'au 28 mars 2025.

À propos d'Adeunis

Dans un monde connecté, Adeunis facilite le déploiement de projets IoT grâce à ses capteurs et solutions connectés, ainsi qu'à un service d'experts.

Adeunis est l'expert des solutions IIoT (Industrial Internet of Things) dédiées à l'optimisation de la gestion des bâtiments (Smart Building). Les solutions Adeunis répondent également aux besoins de la Smart Industry et de la Smart City.

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