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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 6 mois)

A69 : quels seront les prochains épisodes du feuilleton juridictionnel ?

Après l’annulation le 27 février de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale pour le projet autoroutier entre Toulouse et Castres, la saga est loin d’être terminée. Le point avec Arnaud Vermersch, avocat en droit de l’environnement chez DS Avocats.

Mercredi 05 mars 2025, 07h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 04 septembre 2025
16h04

Eoliennes - le dépassement du délai de régularisation peut entraîner l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 mars 2025
07h05

A69 : quels seront les prochains épisodes du feuilleton juridictionnel ?

Lemoniteur.fr
Jeudi 27 février 2025
14h05

A69 : le chantier va s'arrêter

Lemoniteur.fr
Mercredi 19 février 2025
08h05

A69 : décision le 27 février sur la poursuite du chantier

Lemoniteur.fr
Mardi 21 janvier 2025
16h06

A69 : le chantier ne sera pas suspendu

Lemoniteur.fr
Lundi 25 novembre 2024
08h02

A69: la justice examine une possible suspension du chantier

Challenges.fr





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