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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 16 mois)

A69 : quels seront les prochains épisodes du feuilleton juridictionnel ?

Après l’annulation le 27 février de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale pour le projet autoroutier entre Toulouse et Castres, la saga est loin d’être terminée. Le point avec Arnaud Vermersch, avocat en droit de l’environnement chez DS Avocats.

Mercredi 05 mars 2025, 07h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 18 décembre 2025
11h32

Chantier de l’A69 : le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux sur le périmètre non autorisé

Lefigaro.fr
Jeudi 04 septembre 2025
16h04

Eoliennes - le dépassement du délai de régularisation peut entraîner l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter

Lemoniteur.fr





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